Fourniture de carburants et prestations annexes pour les services de la région Ile de France

Région

Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives et de services annexes et associés (péage, télépéage), la livraision de fioul domestique pour le chauffage du domaine de Villarceaux ; la fourniture de gasoil pour les groupes électrogènes de la Région d'ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus
• Delek

Qui ?

• Région

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti. Il comprend 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Consommation annuelle moyenne de carburants en litre : Sp95+E10 : 59000, Sp98 : 65000, Gazoil : 5000, GPL : 1500.Consommation annuelle moyenne de fioul domestique pour le chauffage du domaine de Villarceaux en litre : 47000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région
Adresse postale: Unité patrimoine et moyens généraux, 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856908 📞
Fax: +33 153855077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358323
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché est conclu 1 an renouvelable 3 fois à compter du démarrage des prestations. Il est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Seront éléminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur : https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820207743). Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes
Brève description:

Fourniture de carburants (Sp95+E10, Sp98, Gazoil et Gpl) à la pompe par cartes accréditives permettant l'accès à l'achat de services et l'acquittement du droit de péage et télépéage sur les autoroutes et prestations annexes pour les véhicules de la Région Ile de France

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution de lot :Critère 1 : Prix apprécié à partir du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les services : 60% avec la répartition suivante :Sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif pour 70%Sous critère 2 : Bordereau des prix unitaires pour les services pour 30%Critère 2 : valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis à l'annexe technique et développés au mémoire technique : 40%

Critères d'attribution de lot :

Critère 1 : Prix apprécié à partir du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les services : 60% avec la répartition suivante :

Sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif pour 70%

Sous critère 2 : Bordereau des prix unitaires pour les services pour 30%

Critère 2 : valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis à l'annexe technique et développés au mémoire technique : 40%

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants sur site
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage du domaine de Villarceaux (95) et de gazoil pour les groupes électrogènes de la Région Ile de France

Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot /Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60%Critère 2 : Valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis au mémoire technique : 40%

Critères d'attribution du lot /

Critère 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60%

Critère 2 : Valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis au mémoire technique : 40%

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti. Il comprend 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Consommation annuelle moyenne de carburants en litre : Sp95+E10 : 59000, Sp98 : 65000, Gazoil : 5000, GPL : 1500.

Consommation annuelle moyenne de fioul domestique pour le chauffage du domaine de Villarceaux en litre : 47000.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1300414
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison de carburants est réalisée dans les stations et postes agrées constituant le réseau de la marque de produits pétroliers représentée par le titulaire, à savoir un réseau sur l'ensemble du territoire national. La livraison de fioul domestique est réalisée sur le site du domaine de Villarceaux (95 710 Chaussy). La livraison de Gazole pour les groupes électrogènes peut être réalisée sur les sites de la Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra produire :

- la lettre de candidature (ou DC 1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Pour les organismes subventionnés uniquement une attestation particulière sur la régularité des prix proposés

en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus

Situation économique et financière:

documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- pour le lot no2 uniquement : attestations nécessaires au transport et décharge des matières dangereuses, conformément aux textes en vigueur (directive européenne 2008/68/ce modifiée du 24 septembre 2008, chapitre 1.8.3 des accords adr, rid, adn, article 6 de l'arrêté TMD du 29 mai 2009, et autres textes en vigueur).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement prévu par une autorisation d'engagement, affectée à titre provisionnel, par délibération de la Commission permanente du Conseil régional (CP no13-028 du 23 janvier 2013), inscrit à l'imputation :

Chapitres 930 " Services généraux " et 933 " Culture, sports, et loisirs" au titre des exercices 2014 et suivants.

le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou le prix à la pompe pour le lot no1, si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.

en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande émis supérieur à 50 000euros (H.T)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 403 088 495 00037
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Collet Aurélia
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Unité patrimoine et moyens généraux service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Unité patrimoine et moyens généraux secrétariat
Mme Guimese Nicole
Téléphone: +33 153857601 📞
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300414
Informations complémentaires

Seront éléminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur : https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820207743).

Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358323 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-104971
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358323
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le lot 1 s'exécutera par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT. Le lot 2 s'exécutera par bons de commande selon les modalités suivantes: minimum annuel: 7 000 EUR HT et maximum annuel: 60 000 EUR HT. Annonce n° 299, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison est réalisée dans les stations et postes agrées constituant le réseau de la marque de produits pétroliers représentée par le titulaire, à savoir un réseau sur l'ensemble du territoire national.la livraison de fioul domestique est réalisée sur le site du domaine de Villarceaux (95 710 Chaussy). La livraison de Gazole pour les groupes électrogènes peut être réalisée sur les sites de la Région Ile de France suivants:

— 33 rue Barbet de Jouy, 75 007 Paris,

— 57 rue de Babylone, 75 007 Paris,

— 65 rue de Babylone, 75 007 Paris,

— 35 boulevard des Invalides, 75 007 Paris,

— domaine de Villarceaux, 95 710 Chaussy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié à partir du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires pour les services (60)
2. Valeur technique, évaluée sur la base des éléments remis à l'annexe technique et développés au mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Delek
Adresse postale: 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣
Nom: Campus
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 062-104971 (2014-03-25)

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