Fourniture de carburants et de prestations annexes par cartes accréditives pour les véhicules d'ACM/OPH

ACM OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 17 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Le parc d'ACM/OPH comprend à ce jour 42 véhicules diesel et 15 scooters thermiques (liste non exhaustive et évolutive tout au long du marché).Le montant du marché ne dépassera pas la somme de 100 000 EUR HT maximum par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001329
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr . Marché à bons de commande Critères d'attribution : le détail de la pondération de la valeur technique sur 30 est le suivant : 1. Caractéristiques environnementales /10 2. Caractéristiques techniques /20 2.1. Proximité des lieux de distribution /10 2.2. Nombre de lieux de distribution /5 2.3. Étendue des services /5 Durée du marché : 1 an à compter du 25.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure renseignements administratifs : ACM – OPH de la ca de montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 tél : +33 499527500 mel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénomet de la qualité du signataire.) Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 17 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le parc d'ACM/OPH comprend à ce jour 42 véhicules diesel et 15 scooters thermiques (liste non exhaustive et évolutive tout au long du marché).
Le montant du marché ne dépassera pas la somme de 100 000 EUR HT maximum par an.
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter du 25 mars 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il est reconductible trois fois et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.
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Numéro de référence: 2013-173

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM-OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr .
Marché à bons de commande
Critères d'attribution : le détail de la pondération de la valeur technique sur 30 est le suivant :
1. Caractéristiques environnementales /10
2. Caractéristiques techniques /20
2.1. Proximité des lieux de distribution /10
2.2. Nombre de lieux de distribution /5
2.3. Étendue des services /5
Durée du marché : 1 an à compter du 25.4.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure
renseignements administratifs :
ACM – OPH de la ca de montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
tél : +33 499527500
Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénomet de la qualité du signataire.)
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Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 002-001329 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110874
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-001329
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Le montant du marché ne dépassera pas la somme de 100 000 EUR HT par an. Annonce n° 109, BOAMP 3 B du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 065-110874 (2014-03-28)
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