Fourniture de carburants et de fiouls domestiques pour les vehicules et les batiments communaux

Ville de Colombes

Nature des prestations:
fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de fiouls domestiques pour les bâtiments communaux.
Le nombre de véhicules municipaux est d'environ 280.
Le nombre de bâtiments municipaux, situés sur le territoire de Colombes, à livrer en fioul ordinaire, est de 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, exprimé en quantité, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est décomposé en lots :Lot 1 : Carburants1 450 hl minimum2 650 hl maximum2 050 hl estimélot 2 : Fiouls domestiques200 hl minimum600 hl maximum350 hl estiméces quantités s'entendent annuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338032
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Lot no1 : Concernant le critère nº1 (sur 65 points), "Le prix des prestations" sera appréciée à partir des prix nets résultants des remises consenties sur les tarifs du fournisseur. La comparaison des offres sera faite à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées à l'article 2 de l'acte d'engagement prévaudront sur celles portées sur l'annexe " calcul du montant des offres " de l'acte d'engagement et c'est l'article 2 qui servira de base à la rectification de l'annexe. Concernant l'analyse du prix de l'offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans cet annexe, ces dernières seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Concernant le critère nº2 (sur 25 points), "La valeur technique" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : ? la logistique mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché, 10 points ? l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 5 points ? liste des stations-services situées sur le territoire de Colombes ou à proximité avec identification de la station service où les véhicules municipaux iront s'approvisionner, 10 points concernant le critère nº3 (sur 10 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : ? la démarche qualité de l'entreprise en matière environnementale, 10 points lot no2 : Concernant le critère nº1 (sur 65 points), "Le prix des prestations" sera appréciéeà partir des prix nets résultants du rabais consenti sur les tarifs du fournisseur. Concernant le critère nº2 (sur 25 points), "La valeur technique" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : ? la logistique mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché, 10 points ? l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 5 points ? capacité et lieux de stockage du fioul domestique situés à proximité dela commune, 10 points concernant le critère nº3 (sur 10 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique : ? la démarche qualité de l'entreprise en matière environnementale, 10 points durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature des prestations:
fourniture de carburant pour les véhicules municipaux et de fiouls domestiques pour les bâtiments communaux.
Le nombre de véhicules municipaux est d'environ 280.
Le nombre de bâtiments municipaux, situés sur le territoire de Colombes, à livrer en fioul ordinaire, est de 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fiouls domestiques.
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, exprimé en quantité, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché est décomposé en lots :
Lot 1 : Carburants
1 450 hl minimum
2 650 hl maximum
2 050 hl estimé
lot 2 : Fiouls domestiques
200 hl minimum
600 hl maximum
350 hl estimé
ces quantités s'entendent annuellement.
Description des options:
Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: 13FF-0446-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (65)
2. La valeur technique de l'offre % (25)
3. Le critère environnemental % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Mme Delarue
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608361 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0446-L
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Lot no1 :
Concernant le critère nº1 (sur 65 points), "Le prix des prestations" sera appréciée à partir des prix nets résultants des remises consenties sur les tarifs du fournisseur. La comparaison des offres sera faite à partir de l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
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En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées à l'article 2 de l'acte d'engagement prévaudront sur celles portées sur l'annexe " calcul du montant des offres " de l'acte d'engagement et c'est l'article 2 qui servira de base à la rectification de l'annexe.
Afficher plus
Concernant l'analyse du prix de l'offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans cet annexe, ces dernières seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Afficher plus
Concernant le critère nº2 (sur 25 points), "La valeur technique" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
? la logistique mise en oeuvre pour répondre aux exigences du marché, 10 points
? l'identification (nom, qualité et numéros) d'un interlocuteur unique pour les commandes et répondre aux demandes et questions de la Ville, 5 points
? liste des stations-services situées sur le territoire de Colombes ou à proximité avec identification de la station service où les véhicules municipaux iront s'approvisionner, 10 points
concernant le critère nº3 (sur 10 points), "Le critère environnemental" sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le mémoire technique :
? la démarche qualité de l'entreprise en matière environnementale, 10 points
lot no2 :
Concernant le critère nº1 (sur 65 points), "Le prix des prestations" sera appréciéeà partir des prix nets résultants du rabais consenti sur les tarifs du fournisseur.
? capacité et lieux de stockage du fioul domestique situés à proximité dela commune, 10 points
durée du marché : Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
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recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 196-338032 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032775
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338032
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Les montants varieront suivant les bons de commande émis Annonce nº 540, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (65)
2. La valeur technique de l'offre (25)
3. Le critère environnemental (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-22 📅
Nom: Delek
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣
Nom: Caldeo
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 021-032775 (2014-01-27)
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