Fourniture de carburants et de combustibles liquides

Informations complémentaires

Le présent marché de fourniture est un marché à bons de commande avec des quantités minimales et maximales annuelles fixées pour chaque lot, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Groupement de commande: Ville, Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse &Amp; CIAS de Bar-le-Duc coordinateur: Ville de Bar-le-Duc, 12 rue Lapique – BP 60559 – 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél: +33 329795631, fax: +33 329796768.

Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.11.2013 renouvelable expressément 3 fois.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com. URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=41256

Conditions de remise des offres: les enveloppes devront être remises contre récépissé ou être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal auprès de la collectivité. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: pour chaque lot, le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées regroupées dans une enveloppe unique:

— la lettre de candidature (Dc1),

— la déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 45 et 46 du CMP;

Ces 2 documents seront fournis par la Ville de Bar-le-Duc.

— pouvoir à la personne habilitée à signer,

— les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle,

— une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du code des marchés publics,

— l'acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché: cadre joint à compléter,

— le règlement de consultation (RC),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) cahier joint à accepter,

— le bordereau de prix unitaires (BPU),

— le devis quantitatif estimatif (DQE), non contractuel.

Critères de sélection des candidatures: fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44-45 et 46 du CMP. Critères d'attribution: les offres seront analysées sur la base des critères suivants: lot n. 1 et lot n. 2: les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix (coût global) et selon le devis estimatif: le coût global comprend le prix du carburant après éventuelle remise, auquel est ajouté le coût kilométrique résultant du trajet à parcourir entre le garage et la station service. Ce coût kilométrique sera calculé de la manière suivante: c = 0,25 x N (km/ar) x n (a/r) Dans laquelle: 0,25 correspond aux indemnités prévues par la Ville, N (km/ar): nombre de kilomètres entre le garage et la station du garage (pour 1 aller/retour), n (a/r): nombre d'aller-retour entre le garage et la station. Le calcul du nombre de kilomètres sera établi sur la base via michelin (www.viamichelin.fr) selon le trajet le plus court (péage interdit) en considérant:

Pour le lot n. 1: comme départ le centre technique sis 14 rue Gambetta à Bar-le-Duc et la station retenue comme site d'arrivée.

Pour le lot n. 2: comme départ l'antenne de la Communauté d'agglomération sise Zone des Battants à ligny en barrois et la station retenue comme site d'arrivée. Dans la mesure où le prestataire disposerait de plusieurs sites de distribution dans le périmètre national, le site de référence pris pour le calcul sera le site le plus proche du point du centre technique pour le lot 1, l'antenne de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse pour le lot n. 2. Les candidats seront classés par ordre décroissant en fonction du coût global de leur offre. Le candidat retenu sera celui qui présentera le coût global le plus bas.

Lot n. 3 : les offres seront analysées sur la base du critère unique du prix, au regard du montant figurant dans le devis quantitatif estimatif. Les candidats seront classés par ordre décroissant. Le candidat retenu sera celui qui présentera le prix le plus bas. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. Renseignements d'ordre technique: Direction de l'aménagement et du Cadre de Vie Mme Maginot – tél: +33 329796820 ou M. Jacquot, tél: +33 329794638. Renseignements d'ordre administratif: Ville de Bar-le-Duc – service affaires juridiques et marchés publics – 12 rue Lapique – BP 60559 – 55012 Bar-le-Duc Cedex, Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr

Tél: +33 329795631 – fax: +33 329796768.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.