Fourniture de carburants en vrac pour la station service communale
Ville de Ceton
Marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, pour la fourniture de carburants en vrac (GO et sans plomb) pour les distributeurs de la station service communale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ceton
Adresse postale: 38 rue de l'Église
Code postal: 61260
Commune postale: Ceton
Contact
Courrier électronique: mairie-de-ceton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237297713 📞
Fax: +33 237297138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250294
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Marché annuel reconductible 3 fois de façon expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAC CETON carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station service communale - Rd 107 - ZA Nord, 61260 Ceton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du carburant (90)
2. delai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-117166 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAC CETON carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250294 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Estimée à 210 000 EUR HTsoit environ 155 000 litres tous carburants confondus.210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ceton
Adresse postale: 38 rue de l'Église
Code postal: 61260
Commune postale: Ceton
Contact
Courrier électronique: mairie-de-ceton@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237297713 📞
Fax: +33 237297138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250294
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, pour la fourniture de carburants en vrac (GO et sans plomb) pour les distributeurs de la station service communale.
Quantité ou étendue: Estimée à 210 000 EUR HTsoit environ 155 000 litres tous carburants confondus.
Description des options: Marché annuel reconductible 3 fois de façon expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAC CETON carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station service communale - Rd 107 - ZA Nord, 61260 Ceton.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 7 du Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera sur le budget annexe "Distributeurs à Carburants" dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement puor ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix du carburant (90)
2. delai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-117166 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAC CETON carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250294 (2013-07-22)
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