Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives

SDIS de l'Eure

Le marché portera également sur les services associés à la carte accréditive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Eure
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis27.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis27.fr 📧
Téléphone: +33 232221000 📞
Fax: +33 232221003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340269
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, ou format compatible word, excel et pdf. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " et à ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros &Amp;Quot;.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché portera également sur les services associés à la carte accréditive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livraison de carburant en vrac pour le CIS de Louviers-Val de Reuil
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant en vrac pour le CIS de Louviers-Val de Reuil contenance maximale des cuves : - gazole : 10 000 litres - sP 98 : 5 000 litres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison de carburant en vrac pour le CIS Les Andelys
Brève description:
Les CIS des Andelys est actuellement en construction et sera livré fin 2014, début 2015 : les commandes de carburants débuteront après la livraison du CIS. Contenu de la cuve : 10 000 litres pour le gazole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives pour les CIS
Brève description:
Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives dédiées au besoin des centres d'incendie et de secours du département de l'eure
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives
Brève description:
Fourniture de carburant en station au moyen de cartes accréditives dédiées au besoin de la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'eure
Numéro de référence: 2013-22
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des carburants remisés (80)
2. Lot 1 : délai de livraison (20)
3. Lot 2 : Prix des carburants remisés (80)
4. Lot 2 : délai de livraison (20)
5. Lot 3 : Prix du carburant et additifs (50)
6. Lot 3 : Gestion informatique et technique (facilité, lisibilté et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique) (5)
7. Lot 3 : Prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion) (20)
8. Lot 3 : réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche) (25)
9. Lot 4 : Prix du carburant et additifs (50)
10. Lot 4 : Gestion informatique et technique (facilité, lisibilité et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique) (5)
11. Lot 4 : Prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion) (20)
12. Lot 4 : Réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche) (25)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux BP 613
Point de contact: Marie-Claire Bertin
Téléphone: +33 232221014 📞
Fax: +33 232221053 📠
Adresse postale: Service achats et marchés publics 8 rue du Docteur Michel Baudoux BP 613
Point de contact: Mme Isabelle Villain
Téléphone: +33 232221013 📞
URL des documents: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Sdmmopé 8 rue du Docteur Michel Baudoux BP 613
Point de contact: Mme Isabelle Langeard
URL pour la participation: http://sdis27.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-22
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, ou format compatible word, excel et pdf. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " et à ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros &Amp;Quot;.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 197-340269 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, CS 70613

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013117
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340269
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 311, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des carburants remisés (80)
2. Lot 1: Délai de livraison (20)
3. Lot 2: Prix des carburants remisés (80)
4. Lot 2: Délai de livraison (20)
5. Lot 3: Prix du carburant et additifs (50)
6. Lot 3: Gestion informatique et technique (facilité, lisibilté et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique) (5)
7. Lot 3: Prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion) (20)
8. Lot 3: Réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche) (25)
9. Lot 4: Prix du carburant et additifs (50)
10. Lot 4: Gestion informatique et technique (facilité, lisibilité et simplicité de gestion du parc des cartes à travers les systèmes de communication informatique) (5)
11. Lot 4: Prix des services associés (prix des cartes, coût associé au péage, coût de lavage, coût du système de gestion) (20)
12. Lot 4: Réseau (nombre de stations accessibles, distance moyenne entre les centres d'incendie et de secours et la station accessible la plus proche) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Dms dca - mory - shipp
Adresse postale: 1 rue de Londres, BP 73
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Total raffinage marketing Cartes Pétrolières
Adresse postale: 124 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 010-013117 (2014-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DMS DCA - MORY - SHIPP Total Raffinage Marketing Cartes Petrolieres
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques