Fourniture de carburants en stations service

SDIS 44

Fourniture de carburants en stations service, par cartes accréditives ou par bons d'enlèvement, pour les Vl(Véhicules légers), VU (véhicules utilitaires de type master, jumper...), munis de gyrophares ou rampes avec gyrophares et PL (poids lourds de 4 à 26 tonnes) du SDIS 44.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er trimestre 2013.
Le marché prend effet à compter du 1.2.2014. Il est conclu pour une première période ferme du 1.2.2014 au 31.5/.2016, reconductible tacitement 1 fois, pour une deuxième période du 1.6.2016 au 31.1.2018,
La consultation comprend un total de 77 lots.
Les lots no 1 à no 37 sont passés sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Tandis que les lots no 38 à 77 sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles 27-iii et 28 du code des marchés publics.
L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Fax: +33 240303755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303354
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Pour les lots no 1 à 36 : - critère no 1- accessibilité de la station service 70% Sous-Critère no1 - distance kilométrique aller entre la station service et la(les) structure(s) du lot considéré* (60%) Sous-Critère no2 - horaire d'ouverture de la station** (20%) sous-critère no3 - modalités de distribution du carburant*** (20%) - critère no2 - le prix au litre d'affichage à la pompe ou le prix au litre barèmé à la date du 1er octobre 2013 après déduction du taux de rabais et d'une remise éventuellement consentie 30% * La distance sera calculée selon le nombre de kilomètre entre la structure du lot considéré et la station service soumissionnaire, suivant la cartographie viamichelin : http://www.viamichelin.fr. Quand un lot comprend plusieurs structures, l'appréciation de la distance kilométrique parcourue se fait par rapport à la structure de référence du lot, soit celle qui a le plus gros volume de consommation de carburant. Ainsi l'offre qui présente la distance la plus courte se voit attribuer la note maximum. Les autres offres sont notées proportionnellement à la distance la plus courte. ** Les horaires d'ouverture de la station seront calculés de la manière suivante : - 24h/24 (ou engagement par le titulaire d'une ouverture de la station service à la demande des sapeurs pompiers) : 2 points - autres : 1 point *** Proposition d'enlèvement de carburant : - par carte accréditive : 2 points - par bon d'enlèvement : 1 point pour le lot no 37 - etat-Major (uniquement) : - critère no1- etendue du réseau de stations services* 60% - critère no2 - le prix au litre d'affichage à la pompe ou le prix au litre barèmé à la date du 1er octobre 2009 après déduction du taux de rabais et d'une remise éventuellement consentie 30% - critère no 3 - coût des cartes accréditives 10 % *Il s'agit d'apprécier la couverture locale à proximité du site de l'etat-major (ZAC de Gesvrine) du SDIS 44 situé sur la commune de la Chapelle sur Erdre ainsi que la densité d'offres départementales et nationales en nombre de stations services du candidat desservis à partir de l'utilisation d'une carte accréditive unique. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou marches.publics@sdis44.fr (no hot line : 0892 232120) ou télécopie : +33 240303755 ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La Chapelle sur Erdre Conditions de remise des offres : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La Chapelle sur Erdre Cedex Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 à l'adresse cidessus. Pour les renseignements d'ordre technique : Capitaine Pascal BOIVIN - tel: +33 53464841 pour les renseignements d'ordre administratif : Mme DILLET +33 228098202 valeur d'exécution pour la seconde période d'exécution du 01/06/2016 au 31/01/2018 (tout type de carburant) en litres : lot 1 Ancenis mini 14 000 maxi 56 000 lot 2 Blain*/Le Gâvre mini 9 000 maxi 36 000 lot 3 Bouguenais mini 12 000 maxi 48 000 lot 4 Châteaubriant mini 13 000 maxi 52 000 lot 5 Clisson*/Boussay mini 13 000 maxi 52 000 lot 6 Couëron*/Indre mini 7 000 maxi 28 000 lot 7 Donges mini 7 000 maxi 28 000 lot 8 Guéméné Penfao*/Conquereuil mini 6 000 maxi 24 000 lot 9 Herbignac*/St Lyphard mini 7 000 maxi 28 000 lot 10 La Chapelle des Marais mini 2 000 maxi 8 000 lot 11 Héric mini 5 000 maxi 20 000 lot 12 La Baule Guérande mini 23 000 maxi 92 000 lot 13 Le Croisic mini 4 000 maxi 16 000 lot 14 Le Pellerin mini 3 000 maxi 12 000 lot 15 Le Pouliguen mini 6 000 maxi 24 000 lot 16 Mesquer*/St Molf mini 4 000 maxi 16 000 lot 17 Missillac mini 4 000 maxi 16 000 lot 18 Montoir de Bretagne mini 4 000 maxi 16 000 lot 19 Nort sur Erdre mini 6 000 maxi 24 000 lot 20 Les Touches mini 2 000 maxi 8 000 lot 21 Petit Mars mini 2 000 maxi 8 000 lot 22 Nozay*/Abbaretz mini 7 000 maxi 28 000 lot 23 Paulx*/St Etienne de Mer Morte mini 4 000 maxi 16 000 lot 24 Pontchâteau mini 8 000 maxi 32 000 lot 25 Pornic mini 20 000 maxi 80 000 lot 26 Pornichet mini 5 000 maxi 20 000 lot 27 St Brévin les Pins*/St Michel Chef Chef mini 13 000 maxi 52 000 lot 28 St Etienne de Montluc mini 5 000 maxi 20 000 lot 29 St Gildas des Bois*/Guenroüet/Fégréac mini 10 000 maxi 40 000 lot 30 St Mars la Jaille mini 3 000 maxi 12 000 lot 31 Ste Pazanne mini 6 000 maxi 24 000 lot 32 Savenay mini 12 000 maxi 48 000 lot 33 Trignac mini 3 000 maxi 12000 lot 34 Vallet mini 7 000 maxi 28 000 lot 35 Varades mini 5 000 maxi 20 000 lot 36 Vertou mini 19 000 maxi 76 000 lot 37 Etat-Major mini 290 000 maxi 1 160 000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants en stations service, par cartes accréditives ou par bons d'enlèvement, pour les Vl(Véhicules légers), VU (véhicules utilitaires de type master, jumper...), munis de gyrophares ou rampes avec gyrophares et PL (poids lourds de 4 à 26 tonnes) du SDIS 44.
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La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er trimestre 2013.
Le marché prend effet à compter du 1.2.2014. Il est conclu pour une première période ferme du 1.2.2014 au 31.5/.2016, reconductible tacitement 1 fois, pour une deuxième période du 1.6.2016 au 31.1.2018,
La consultation comprend un total de 77 lots.
Les lots no 1 à no 37 sont passés sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 modifié). Tandis que les lots no 38 à 77 sont passés sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles 27-iii et 28 du code des marchés publics.
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L'accord-cadre s'entend comme marchés à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec un minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ancenis
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 19 000 Maxi 76 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: blain*/Le Gâvre
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 13 000 Maxi 52 000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bouguenais
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini16 000 Maxi 64 000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: châteaubriant
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini19 000 Maxi 76 000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: clisson*/Boussay
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couëron*/Indre
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini10 000 Maxi 40 000
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: donges
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini9 000 Maxi 36 000
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: guéméné Penfao*/Conquereuil
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 9 000 Maxi 36 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: herbignac*/St Lyphard
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 11 000 Maxi 44 000
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: la Chapelle des Marais
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 3 000 Maxi 12 000
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: héric
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 7 000 Maxi 28 000
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: la Baule Guérande
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 32000 Maxi 128 000
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: le Croisic
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 6 000 Maxi 24000
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: le Pellerin
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 5 000 Maxi 20 000
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: le Pouliguen
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 8 000 Maxi 32 000
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: mesquer*/St Molf
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: missillac
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: montoir de Bretagne
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 6 000 Maxi 24 000
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: nort sur Erdre
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: les Touches
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: petit Mars
Brève description:
Valeur d'exécutionen litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 3 000 Maxi 12 000
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: nozay*/Abbaretz
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 10 000 Maxi 40 000
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: paulx*/St Etienne de Mer Morte
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: pontchâteau
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 12 000 Maxi 48 000
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: pornic
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 28 000 Maxi 112 000
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: pornichet
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: st Brévin les Pins*/St Michel Chef Chef
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: st Etienne de Montluc
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: st Gildas des Bois*/Guenroüet/Fégréac
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 15 000 Maxi 60 000
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: st Mars la Jaille
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: ste Pazanne
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 9 000 Maxi 36 000
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: savenay
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 17 000 Maxi 68 000
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: trignac
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: vallet
Brève description:
Valeur d'exécutionen litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 9 000 Maxi 36 000
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: varades
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: vertou
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 27 000 Maxi 108 000
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: etat-Major
Brève description:
Valeur d'exécution en litres pour la période d'exécution du 01/02/2014 au 31/05/2016 (tout type de carburant) Mini 407 000 Maxi 1628 000
Numéro de référence: SDIS44/AOO CARBURANTS/SMP/FDI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du SDIS 44.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire - paiement à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qN1VZP-TRn 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS44/AOO CARBURANTS/SMP/FDI
Informations complémentaires
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
Pour les lots no 1 à 36 :
- critère no 1- accessibilité de la station service 70%
Sous-Critère no1 - distance kilométrique aller entre la station service et la(les) structure(s) du lot considéré* (60%)
Sous-Critère no2 - horaire d'ouverture de la station** (20%)
sous-critère no3 - modalités de distribution du carburant*** (20%)
- critère no2 - le prix au litre d'affichage à la pompe ou le prix au litre barèmé à la date du 1er octobre 2013 après déduction du taux de rabais et d'une remise éventuellement consentie 30%
* La distance sera calculée selon le nombre de kilomètre entre la structure du lot considéré et la station service soumissionnaire, suivant la cartographie viamichelin : http://www.viamichelin.fr. Quand un lot comprend plusieurs structures, l'appréciation de la distance kilométrique parcourue se fait par rapport à la structure de référence du lot, soit celle qui a le plus gros volume de consommation de carburant.
Afficher plus
Ainsi l'offre qui présente la distance la plus courte se voit attribuer la note maximum. Les autres offres sont notées proportionnellement à la distance la plus courte.
** Les horaires d'ouverture de la station seront calculés de la manière suivante :
- 24h/24 (ou engagement par le titulaire d'une ouverture de la station service à la demande des sapeurs pompiers) : 2 points
- autres : 1 point
*** Proposition d'enlèvement de carburant :
- par carte accréditive : 2 points
- par bon d'enlèvement : 1 point
pour le lot no 37 - etat-Major (uniquement) :
- critère no1- etendue du réseau de stations services* 60%
- critère no2 - le prix au litre d'affichage à la pompe ou le prix au litre barèmé à la date du 1er octobre 2009 après déduction du taux de rabais et d'une remise éventuellement consentie 30%
- critère no 3 - coût des cartes accréditives 10 %
*Il s'agit d'apprécier la couverture locale à proximité du site de l'etat-major (ZAC de Gesvrine) du SDIS 44 situé sur la commune de la Chapelle sur Erdre ainsi que la densité d'offres départementales et nationales en nombre de stations services du candidat desservis à partir de l'utilisation d'une carte accréditive unique.
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Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Ou marches.publics@sdis44.fr (no hot line : 0892 232120)
ou télécopie : +33 240303755
ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, B.P. 4309, 44243 La
Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du Sdis44 -Service marchés publics - 12 rue Arago B.P. 4309 44243 La
Chapelle sur Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre
récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30 à l'adresse
cidessus.
Pour les renseignements d'ordre technique : Capitaine Pascal BOIVIN - tel: +33 53464841
pour les renseignements d'ordre administratif : Mme DILLET +33 228098202
valeur d'exécution pour la seconde période d'exécution du 01/06/2016 au 31/01/2018 (tout type de carburant) en litres :
lot 1 Ancenis mini 14 000 maxi 56 000
lot 2 Blain*/Le Gâvre mini 9 000 maxi 36 000
lot 3 Bouguenais mini 12 000 maxi 48 000
lot 4 Châteaubriant mini 13 000 maxi 52 000
lot 5 Clisson*/Boussay mini 13 000 maxi 52 000
lot 6 Couëron*/Indre mini 7 000 maxi 28 000
lot 7 Donges mini 7 000 maxi 28 000
lot 8 Guéméné Penfao*/Conquereuil mini 6 000 maxi 24 000
lot 9 Herbignac*/St Lyphard mini 7 000 maxi 28 000
lot 10 La Chapelle des Marais mini 2 000 maxi 8 000
lot 11 Héric mini 5 000 maxi 20 000
lot 12 La Baule Guérande mini 23 000 maxi 92 000
lot 13 Le Croisic mini 4 000 maxi 16 000
lot 14 Le Pellerin mini 3 000 maxi 12 000
lot 15 Le Pouliguen mini 6 000 maxi 24 000
lot 16 Mesquer*/St Molf mini 4 000 maxi 16 000
lot 17 Missillac mini 4 000 maxi 16 000
lot 18 Montoir de Bretagne mini 4 000 maxi 16 000
lot 19 Nort sur Erdre mini 6 000 maxi 24 000
lot 20 Les Touches mini 2 000 maxi 8 000
lot 21 Petit Mars mini 2 000 maxi 8 000
lot 22 Nozay*/Abbaretz mini 7 000 maxi 28 000
lot 23 Paulx*/St Etienne de Mer Morte mini 4 000 maxi 16 000
lot 24 Pontchâteau mini 8 000 maxi 32 000
lot 25 Pornic mini 20 000 maxi 80 000
lot 26 Pornichet mini 5 000 maxi 20 000
lot 27 St Brévin les Pins*/St Michel Chef Chef mini 13 000 maxi 52 000
lot 28 St Etienne de Montluc mini 5 000 maxi 20 000
lot 29 St Gildas des Bois*/Guenroüet/Fégréac mini 10 000 maxi 40 000
lot 30 St Mars la Jaille mini 3 000 maxi 12 000
lot 31 Ste Pazanne mini 6 000 maxi 24 000
lot 32 Savenay mini 12 000 maxi 48 000
lot 33 Trignac mini 3 000 maxi 12000
lot 34 Vallet mini 7 000 maxi 28 000
lot 35 Varades mini 5 000 maxi 20 000
lot 36 Vertou mini 19 000 maxi 76 000
lot 37 Etat-Major mini 290 000 maxi 1 160 000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 176-303354 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago – BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031068
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303354
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre (tél. +33 228098198 - fax +33 240303755 - email : marchés.publics@sdis44.fr). Les candidats évincés à l'occasion de la conclusion de ce marché peuvent former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Annonce n° 199, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. accessibilité de la station service 70%
2. Le prix au litre d'affichage à la pompe ou le prix au litre barèmé à la date du 1er octobre 2013 après déduction du taux de rabais et d'une remise éventuellement consentie 30%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Esso sedoc SA, 93536 Aubervilliers Cedex

2️⃣
Nom: Total marketing services, 92029 Nanterre Cedex

3️⃣
Nom: Picoty SA, 23300 La Souterraine

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Compagnie pétrolière de l'Ouest, 44000 Nantes

8️⃣

9️⃣
Nom: SAS Herbidis, 44410 Herbignac

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Valaubri, 44410 La Chapelle des Marais

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Intermarche, 44640 Le Pellerin

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Marene, 44420 Mesquer

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: SARl Marene, 44420 Mesquer

1️⃣9️⃣
Nom: marché infructueux

2️⃣0️⃣
Nom: SARL Garage Étienne, 44390 Les Touches

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Super U, 44170 Nozay

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: SAS Lampridis, 44530 Saint-Gildas-des-Bois

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Sedoc SA, 93536 Aubervilliers Cedex

3️⃣2️⃣
Nom: SAS Sodisav, 44260 Savenay

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Source: OJS 2014/S 020-031068 (2014-01-24)
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Fournisseurs:
Compagnie pétrolière de l'Ouest, 44000 Nantes Esso sedoc SA, 93536 Aubervilliers Cedex Intermarche, 44640 Le Pellerin Marché infructueux Picoty SA, 23300 La Souterraine SARL Garage Étienne, 44390 Les Touches SARL Marene, 44420 Mesquer SAS Herbidis, 44410 Herbignac SAS Lampridis, 44530 Saint-Gildas-des-Bois SAS Sodisav, 44260 Savenay
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel