fourniture de carburants en station service pour les véhicules équipés de cartes accréditives
Mairie de Décines
le présent marché concerne la fourniture de carburants en station service pour les véhicules équipés de cartes accréditives.
Celui-ci est passé par un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 vii du code des marchés publics. Ce groupement de commandes est constitué de la mairie de Décines-Charpieu, du centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu et de la régie autonome du Toboggan.
Les véhicules du groupement devront pouvoir s'approvisionner en gasoil, supercarburant sans plomb indice 95, supercarburant sans plomb indice 98 et en gpl. La flotte automobile du groupement s'élève à 73 unités.
Le fournisseur sera amené a fournir une carte accréditive par véhicule, ainsi que 4 cartes hors parc
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-01 | Avis de marché |
| 2014-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 245 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place R. Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-decines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933149 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334066
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: les éventuelles reconductions
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'approvisionnement (70)
2. Facilité d'utilisation des cartes accréditives (délais d'opposition et de remplacement des cartes accréditives) (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérome Sturla, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande au vu de l'art 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il sera passé pour un an à compter de sa date de notification , reconductible 3 fois une année par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.L'Estimation annuelle de commandes (fourniture de carburants, frais de péages et autres frais accessoires) est répartie de la manière suivante :- commune de dÉcines-Charpieu : 55 000 EUR HT,- régie autonome du Toboggan : 4 300 EUR HT,- centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu : 2 000 EUR HT.A titre d'indicatif, les commandes estimées pour l'année 2014 sont les suivantes :- 4 500 litres de gpl,- 26 000 litres de gasoil,- 7 000 litres de supercarburant sans plomb indice 95,- 10 500 litres de supercarburant sans plomb indice 98.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place R. Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-decines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933149 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334066
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le profil acheteur suivant : http://decines.e-marchespublics.com
Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie. Possibilité de s'abonner au flux rss de la ville de décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante :
Http://www.decines./rss_evenementmarchepublic.php.
La transmission des offres par voie électronique se fait via emarchespublics.com (profil acheteur : http://decines.e-marchespublics.com) et dans les conditions du réglement de la consultation.
Renseignements complémentaires : service marchés publics maryse chareyron (tél. +33 472933149).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de carburants en station service pour les véhicules équipés de cartes accréditives.
Celui-ci est passé par un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 vii du code des marchés publics. Ce groupement de commandes est constitué de la mairie de Décines-Charpieu, du centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu et de la régie autonome du Toboggan.
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Les véhicules du groupement devront pouvoir s'approvisionner en gasoil, supercarburant sans plomb indice 95, supercarburant sans plomb indice 98 et en gpl. La flotte automobile du groupement s'élève à 73 unités.
Le fournisseur sera amené a fournir une carte accréditive par véhicule, ainsi que 4 cartes hors parc
marché à bons de commande au vu de l'art 77 du code des marchés publics sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il sera passé pour un an à compter de sa date de notification , reconductible 3 fois une année par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
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L'Estimation annuelle de commandes (fourniture de carburants, frais de péages et autres frais accessoires) est répartie de la manière suivante :
- commune de dÉcines-Charpieu : 55 000 EUR HT,
- régie autonome du Toboggan : 4 300 EUR HT,
- centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu : 2 000 EUR HT.
A titre d'indicatif, les commandes estimées pour l'année 2014 sont les suivantes :
- 4 500 litres de gpl,
- 26 000 litres de gasoil,
- 7 000 litres de supercarburant sans plomb indice 95,
- 10 500 litres de supercarburant sans plomb indice 98.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dc1 et dc2 ou équivalents,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- références professionnelles équivalentes exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le destinataire et le montant, ou tout autre document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier si le candidat à la capacité d'exécuter le marché,
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capacités humaines et techniques,
- effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- moyens matériels détenus par le candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
régles de la comptabilité publique : 30 jours à compter de la demande de paiement par virement administratif.
Budget général de la commune section de fonctionnement sur ses crédits propres. Pour la part du ccas et la part du centre culturel , les prestations seront réglées selon les mêmes prescriptions sur leur budget respectif (dont budget annexe)
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'approvisionnement (70)
2. Facilité d'utilisation des cartes accréditives (délais d'opposition et de remplacement des cartes accréditives) (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérome Sturla, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 17
Informations complémentaires
le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le profil acheteur suivant : http://decines.e-marchespublics.com
Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier ou télécopie. Possibilité de s'abonner au flux rss de la ville de décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante :
Http://www.decines./rss_evenementmarchepublic.php.
La transmission des offres par voie électronique se fait via emarchespublics.com (profil acheteur : http://decines.e-marchespublics.com) et dans les conditions du réglement de la consultation.
Renseignements complémentaires : service marchés publics maryse chareyron (tél. +33 472933149).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
si le marché est reconduit 3 fois, le marché sera relancé au cours du 2ème semestre 2017
Source: OJS 2013/S 194-334066 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 948 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003677
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334066
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Facilité d'utilisation des cartes accréditives (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: delek france
Adresse postale: Immeuble le Cervier 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: nathalie.costantini@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 004-003677 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 948 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003677
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334066
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les pièces ocnstitutives du marché 2013 17 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie annexe, 2/4 rue Marcellin Berthelot à 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 17
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce no213, B.O.A.M.P. 192 B du 4 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 janvier 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Facilité d'utilisation des cartes accréditives (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: delek france
Adresse postale: Immeuble le Cervier 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: nathalie.costantini@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 004-003677 (2014-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)