Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle ainsi que la fourniture de fuel domestique destiné au chauffage de certains bâtiments municipaux et de gazole non routier pour les usages générés par les engins mobiles non routiers.
Le marché sera du type fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et fioul a été constitué, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre les membres suivants :
- la commune de Saint Jean de la Ruelle
- le centre communal d'action sociale (CCAS),
La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Le montant des prestations et les quantités restent indéterminés.Cependant, en application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les...”
Quantité ou étendue
Le montant des prestations et les quantités restent indéterminés.Cependant, en application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les quantités de l'ensemble des commandes de l'année 2014 sont estimées comme suit :Quantités annuelles estimatives du lot 1 en litresgazole quantités minimum 50 000 l maximum 120 000 lsans PLOMB 95 quantités minimum 4 000 l maximum 12 000 lquantités annuelles estimatives du lot 2 en hectolitresfioul DOMESTIQUE quantités minimum 900 hl maximum 1 400 hlgazole non routier quantités minimum 40 hl maximum 70 hl.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300📞
Fax: +33 238793362 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386309
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2013/S 222-386309 (2013-11-13)
Avis d'attribution de marché (2014-03-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107237
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386309
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 063-107237 (2014-03-26)