Fourniture de carburants, de fioul domestique et de gazole non routier, annee 2014 reconductible 3 fois

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95 et gazole) auprès de stations services au moyen de cartes accréditives pour les véhicules, engins et matériels mécaniques des services municipaux de la ville de Saint Jean de la Ruelle ainsi que la fourniture de fuel domestique destiné au chauffage de certains bâtiments municipaux et de gazole non routier pour les usages générés par les engins mobiles non routiers.
Le marché sera du type fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et fioul a été constitué, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre les membres suivants :
- la commune de Saint Jean de la Ruelle
- le centre communal d'action sociale (CCAS),
La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auchan Carburant
• Bollore Energie

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Le montant des prestations et les quantités restent indéterminés.Cependant, en application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les quantités de l'ensemble des commandes de l'année 2014 sont estimées comme suit :Quantités annuelles estimatives du lot 1 en litresgazole quantités minimum 50 000 l maximum 120 000 lsans PLOMB 95 quantités minimum 4 000 l maximum 12 000 lquantités annuelles estimatives du lot 2 en hectolitresfioul DOMESTIQUE quantités minimum 900 hl maximum 1 400 hlgazole non routier quantités minimum 40 hl maximum 70 hl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: Hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Contact
Téléphone: +33 238793300 📞
Fax: +33 238793362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386309
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché : Le présent marché est établi pour l'ensemble des commandes établies à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconductible trois fois de manière expresse du 1er janvier au 31 décembre de chaque année considérée unité monétaire utilisée, l'euro.remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera du type fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et fioul a été constitué, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre les membres suivants :

- la commune de Saint Jean de la Ruelle

- le centre communal d'action sociale (CCAS),

La commune de Saint Jean de la Ruelle est le coordonnateur de ce groupement

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants à la pompe nécessaire au parc automobile communal
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier
Quantité ou étendue:

Le montant des prestations et les quantités restent indéterminés.

Cependant, en application du paragraphe I de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les quantités de l'ensemble des commandes de l'année 2014 sont estimées comme suit :

Quantités annuelles estimatives du lot 1 en litres

gazole quantités minimum 50 000 l maximum 120 000 l

sans PLOMB 95 quantités minimum 4 000 l maximum 12 000 l

quantités annuelles estimatives du lot 2 en hectolitres

fioul DOMESTIQUE quantités minimum 900 hl maximum 1 400 hl

gazole non routier quantités minimum 40 hl maximum 70 hl.

Numéro de référence: MG13F05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : station service

Lot 2 divers bâtiments municipaux, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur :

- le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.

- la lettre de candidature Dc1 dûment complété, (cf document joint au présent Dce)

- formulaire Dc2 dûment complété, (cf document joint au présent Dce)

- engagement : le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;

- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : sur les crédits ouverts au budget général de la ville et au budget du CCAS.

Modalités de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'acompte par la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : LOT 1 :- nombres de stations en France (15%)- proximité de l'hôtel de ville de la première station / accessibilité (heures d'ouverture) (30%)- sécurité des cartes et modalités de contrôle de retrait de carburant (30 %)- moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi administratif et financier des prestations (20%)- condition de remplacement des cartes y compris son coût éventuel. (5%)lot 2 :- Qualité des produits en regard des caractéristiques figurant au CCTP et des éléments complémentaires que pourrait apporter le fournisseur : pouvoir calorifique sur PCI ou PCS, qualité des rejets atmosphériques.- Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais et conditions de livraison définies au CCTP.- Moyen de communication mis en oeuvre pour assurer l'information du pouvoir adjudicateur sur l'évolution des tarifs et barèmes applicables % (60)
2. Montant des offres des lots 1 et 2 noté sur 5 points selon le dispositif décrit au règlement de consultation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450285800019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint Jean de la Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: pôle affaires juridiques
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire BP 74
Téléphone: +33 238793395 📞
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MG13F05
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

durée du marché : Le présent marché est établi pour l'ensemble des commandes établies à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconductible trois fois de manière expresse du 1er janvier au 31 décembre de chaque année considérée

unité monétaire utilisée, l'euro.remise gratuite du dossier de consultation par voie dématérialisée sur la plateforme marches-publics.loiret.com ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : préfecture de région Pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 222-386309 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107237
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386309
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot 1 : le montant des prestations et les quantités restent indéterminés. Attribution du marché à la société Auchan Carburant sur la base du détail quantitatif estimatif annuel de 112 402,50 EUR (TTC) + 20 EUR HT prix unitaire pour chaque type de carte Lot 2 : le montant des prestations et les quantités restent indéterminés. Attribution du marché à la société Bolloré Énergie sur la base du détail quantitatif estimatif annuel de 89.820 EUR (TTC). Annonce nº 122, BOAMP 221 B du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants : LOT 1 :- nombres de stations en France (15%)- proximité de l'hôtel de ville de la première station / accessibilité (heures d'ouverture) (30%)- sécurité des cartes et modalités de contrôle de retrait de carburant (30 %)- moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi administratif et financier des prestations (20%)- condition de remplacement des cartes y compris son coût éventuel. (5%)lot 2 :- Qualité des produits en regard des caractéristiques figurant au CCTP et des éléments complémentaires que pourrait apporter le fournisseur : pouvoir calorifique sur PCI ou PCS, qualité des rejets atmosphériques.- Moyens mis en oeuvre pour respecter les délais et conditions de livraison définies au CCTP.- Moyen de communication mis en oeuvre pour assurer l'information du pouvoir adjudicateur sur l'évolution des tarifs et barèmes applicables (60)
2. Montant des offres des lots 1 et 2 noté sur 5 points selon le dispositif décrit au règlement de consultation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Auchan carburant
Adresse postale: 200 rue de la Recherche
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

2️⃣
Nom: Bolloré énergie
Adresse postale: 100 rue des Murlins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes : Préfecture de Région Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceyneray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 063-107237 (2014-03-26)

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