fourniture de carburants dans le cadre d'un accord cadre

SDIS du Haut-Rhin

fourniture de carburants ( gasoil et essence sans plomb) dans le cadre d'un accord cadre. Pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 et pouvant être reconduit trois fois un an par décision expresse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Haut-Rhin
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: marches@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325786
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord cadre, après remise en concurrence des attributaires
Brève description:
fourniture de carburants ( gasoil et essence sans plomb) dans le cadre d'un accord cadre. Pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 et pouvant être reconduit trois fois un an par décision expresse
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: station de Mulhouse
Brève description: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb pour le site de Mulhouse
Informations complémentaires sur les lots:
Pour information les quantités livrées en 2012 sont de : 62m3 de gasoil et 6m3 d'essence sans plomb sur le site de Mulhouse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: station de Colmar
Brève description: Fourniture de gasoil et d'essence sans plomb pour le Site de Colmar
Informations complémentaires sur les lots:
pour information les quantités livrées en 2012 sont de : 62m3 de gasoil et 11m3 d'essence sans plomb sur le site de Colmar
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: station de Saint Louis
Brève description: Fourniture de gasoil pour le Site de Saint Louis
Informations complémentaires sur les lots:
Pour information il est estimé une consommation de 9m3 par trimestre sur le site de Saint Louis.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: informations détaillées aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics
Situation économique et financière: informations détaillées aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres
paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Nerone
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché); article R421-1 du code de justice administrative (recours au fond deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée); recours de pleine juridiction en contestation de validité (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 189-325786 (2013-09-25)