fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

Ville d'Alfortville

le présent marché concerne la fourniture de supercarburants sans plomb 95, de supercarburant sans plomb 98, de gazole et de GPL, pour les véhicules municipaux avec prise en stations et ce au moyen de cartes accréditives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet de bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 EUR (H.T.) et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (H.T.), passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046992
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les documents sont disponibles gratuitement sur demande écrite préalable auprès du service marchés publics, coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis, également sous format électronique à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls) et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR, place François Mitterrand 94142 Alfortville, FRANCE. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de supercarburants sans plomb 95, de supercarburant sans plomb 98, de gazole et de GPL, pour les véhicules municipaux avec prise en stations et ce au moyen de cartes accréditives
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisable.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de sept points.
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une avance pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics. Aucune garantie financière n'est exigée.
Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché (article 106 à 110 du code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les documents sont disponibles gratuitement sur demande écrite préalable auprès du service marchés publics, coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis, également sous format électronique à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls) et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende 94140 Alfortville, FRANCE aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR, place François Mitterrand 94142 Alfortville, FRANCE. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 78682246 📞
Adresse Internet: http://www.alfortville.achatpublic.com 🌏
Fax: +33 78682202 📠
Source: OJS 2013/S 030-046992 (2013-02-07)
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