Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

Communauté de communes du Briançonnais

Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Les fournitures seront réparties en 2 lots:Lot n°1: Fourniture de carburant pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais— minimum annuel: 120 000 EUR HT,— maximum annuel: 180 000 EUR HT.Lot n°2: Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de service de la Communauté de communes du Briançonnais— minimum annuel: 10 000 EUR HT,— maximum annuel: 18 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294478
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite à 2 reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de service de la Communauté de communes du Briançonnais
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de service de la Communauté de communes du Briançonnais.
Quantité ou étendue:
Les fournitures seront réparties en 2 lots:
Lot n°1: Fourniture de carburant pour les véhicules de collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Briançonnais
— minimum annuel: 120 000 EUR HT,
— maximum annuel: 180 000 EUR HT.
Lot n°2: Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de service de la Communauté de communes du Briançonnais
— minimum annuel: 10 000 EUR HT,
— maximum annuel: 18 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013 AO 08 OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire:
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le candidat devra produire:
— le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur des marchés de même nature, sur les 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables, financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feres Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Briançonnais
Point de contact: Service ordures ménagères
Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 492213597 📞
Fax: +33 492203890 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ztAkF-IQ7Z 🌏
Point de contact: Service des affaires juridiques et des marchés publics
M. le président de la Communauté de communes du Briançonnais

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 AO 08 OM
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 12 mois, cette durée étant susceptible d'être reconduite à 2 reprises, pour une durée maximale et globale de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2013/S 170-294478 (2013-08-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel