Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes au profit du département de l'Eure
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
La fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes au profit du département de l'Eure.
Le présent marché concerne la fourniture de carburant en stations service par carte accréditive, et l'utilisation de ces cartes pour des services associés (péages, prestations de stations service, paiement de stationnements), la fourniture des cartes accréditives, le remplacement en cas de perte et vol éventuel et l'accès à la plate-forme de gestion internet.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 160 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 640 000 EUR (HT).
L'année étant entendue au sens de période contractuelle (12 mois à compter de la notification du marché).
L'utilisation de la carte accréditive vaut bon de commande.
Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lot, en tranche et en phase.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois (12). Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze mois (12).
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-02
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Avis de marché
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| 2014-01-08
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Avis d'attribution de marché
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