Fourniture de carburants à partir d'une station distributrice

CHU de Clermont-Ferrand

La fourniture de carburants, la mise à disposition de cartes accréditives permettant l'enlèvement de carburant et le paiement des autoroutes sur tout le réseau national et la récupération informatique des données de facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL

Qui ?

• CHU de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Quantites pour 12 mois: Super sans plomb (98) + Super sans plomb (95) + Super E10 = mini: 15 000/maxi: 30 000 Gazole = mini: 120 000/maxi: 240 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Direction des achats, équipements et logistique pôle logistique intégrée, 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: rhelleboid@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473751217 📞
Fax: +33 473751245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160130
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) émis au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Description des options:

Reconduction du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2013 renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Numéro de référence: DAEL 13/61
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station la plus proche du Pôle logistique intégrée du CHU de Clermont-Fd et autres stations présentes sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Dc 1 dûment complété et signé,

2) Dc 2 dûment complété ou à défaut les documents suivants:

a) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat précise qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

b) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;

d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

e) déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ;

f) renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (tels que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outil industriel dont le candidat dispose pourl'exécution de la prestation, des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations déjà réalisées, attestant de la compétence de l'entreprise ...)

3) NOTI 2 dûment complété et signé ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux. Seul le candidat retenu devra fournir ces documents ou leurs équivalents pour les candidats étrangers, dans le délai fixé par le pouvoiradjudicateur.

4) Dc 6 ou les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle: voir au point ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits ouverts au budget du CHU. Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché pourra éventuellement se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Coût d'utilisation (cartes et péages) (20)
3. Couverture nationale des stations (10)
4. Qualités fonctionnelles et techniques de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Helleboid Rémy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Clermont-Ferrand, direction des achats, équipements et logistique
Adresse postale: 1er étage du centre d'approvisionnement logistique, 58 rue Montalembert
Point de contact: Bureau des marchés
Mlle Rodier Laure
Téléphone: +33 473754769 📞
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vl-H85ltqF&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vl-H85ltqF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAEL 13/61

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Source: OJS 2013/S 094-160130 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, équipements et logistique, pôle logistique intégrée, 58 rue Montalembert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-384779
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160130
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce nº 196, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station la plus proche du pôle logistique intégrée du CHU de Clermont-Ferrand et autres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: Immeuble les Portes de la Défense, 307 rue d'Estiennes d'Orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92708

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 221-384779 (2013-11-13)

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