Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux

Ville de Bron

Ce marché concerne la fourniture à la pompe de carburants (sans plomb, gasoil et Gpl) pour les véhicules et matériels de la Ville de Bron.
Au 1er novembre 2013, le parc est composé de 4 minibus, 29 véhicules légers, 4 poids-lourds et 57 véhicules utilitaires.
Il faut aussi prendre en compte les besoins en carburant des machines et engins utilisés principalement par les ateliers municipaux, le service espaces verts et le service des sports.
L'approvisionnement se fera grâce à des cartes accréditives permettant de se servir uniquement en carburant. Il est prévu une carte par responsable soit environ 60 cartes. Ces cartes ne donneront en aucun cas accès à d'autres services tels que le lavage, les péages, l'achat en boutique etc.
le marché comporte deux lots définis comme suit:
Lot 1: Carburants pour les véhicules poids-lourds et Gpl.
Lot 2: Carburants pour les véhicules légers et utilitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Lot 1:Quantité minimum: 12 000 litresquantité maximum: 43 000 litresLot 2:quantité minimum: 35 000 litresquantité maximum: 85 000 litresles marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification et sont reconductibles 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407421
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004 Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture à la pompe de carburants (sans plomb, gasoil et Gpl) pour les véhicules et matériels de la Ville de Bron.
Au 1er novembre 2013, le parc est composé de 4 minibus, 29 véhicules légers, 4 poids-lourds et 57 véhicules utilitaires.
Il faut aussi prendre en compte les besoins en carburant des machines et engins utilisés principalement par les ateliers municipaux, le service espaces verts et le service des sports.
L'approvisionnement se fera grâce à des cartes accréditives permettant de se servir uniquement en carburant. Il est prévu une carte par responsable soit environ 60 cartes. Ces cartes ne donneront en aucun cas accès à d'autres services tels que le lavage, les péages, l'achat en boutique etc.
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le marché comporte deux lots définis comme suit:
Lot 1: Carburants pour les véhicules poids-lourds et Gpl.
Lot 2: Carburants pour les véhicules légers et utilitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules poids-lourds et GPL
Brève description: Carburants pour les véhicules poids-lourds et GPL
Quantité ou étendue: minimum 12 000 litres maximum 43 000 litres pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburants pour les véhicules légers et utilitaires
Brève description: Carburants pour les véhicules légers et utilitaires
Quantité ou étendue: minimum 35 000 litres maximum 85 000 litres pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Lot 1:
Quantité minimum: 12 000 litres
quantité maximum: 43 000 litres
Lot 2:
quantité minimum: 35 000 litres
quantité maximum: 85 000 litres
les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification et sont reconductibles 3 fois.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Ces périodes de reconduction sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Numéro de référence: 14CARBUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (Dc1) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (Dc2) comportant les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 45-I du Code des marchés publics).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalités de règlement des comptes; selon les modalités du CCAG-FCS. Le titulaire présentera mensuellement la facture des approvisionnements du mois précédent.
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La facture fera apparaître carte par carte les prises affectées à chaque carte ainsi que le détail des passages à la pompe (date, heure, type de carburant, coût et quantité prise de carburant)
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Accès et situation des stations (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CARBUR
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-407421 (2013-11-29)
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