Fourniture de carburants à la pompe et prestations annexes

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 100 000 litres quantité maximum 240 000 litres. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants : DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004. Le niveau de sécurité requis pour le certificatde signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conformément au III de l'article 56 du CMP et de l'article 1 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, etre connectés à Internet. Une fois connecté au site, le candidat doit cliquer sur la rubrique " Télécharger un DCE ", puis cliquer sur " Recherche avancée ", et enfin sélectionner la Communauté d'agglomération de St Omer dans la liste des acheteurs publics. Le candidat accèdera ainsi à tous les marchés dématérialisés de la Communauté d'agglomération. L'Offre électronique sera présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP. L'Enveloppe électronique devra contenir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les documents requis devront exclusivement correspondre à l'un des formats suivants : DOC: Microsoft Office XLS: Microsoft Office PDF: Acrobat reader 5.0 DWG: Autocad 2004 L'Envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le soumissionnaire. Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l'heure du serveur. Les offres transmises hors délai ne seront pas prises en compte. Nous rappelons que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Conformément à l'article 9 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de Sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arreté du 28 août 2006. Signature des documents : Les documents transmis par voie électronique devront etre signés électroniquement conformément à l'article 5 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP. Les certificats électroniques utilisés pour ces signatures doivent etre conformes aux articles 6 et 7 de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Brève description

La fourniture de carburants à la pompe nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules de la CASO et la fourniture de cartes accréditives permettant le paiement aux péages autoroutiers et l'approvisionnement de carburants sur le territoire national.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie Du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : crédits inscrits au budget général.