Fourniture de carburants à la pompe et/ou de fuel en vrac pour le SDIS de la Vendée, suite à appel d'offres infructueux

SDIS 85

Marché faisant suite à la déclaration d'infructuosité de certains lots de l'appel d'offres noao13m036 à ao13m115. Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours du sdis de la vendée, que ce soit à la pompe avec ou sans cartes magnétiques ou bien des livraisons vrac de fuel domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-04-02	Avis d'attribution de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande comprenant pour chaque lot un minimum et un maximum annuel en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391219
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les lots n Les demandes de candidatures doivent être effectuées par courrier au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies bp 695 - 85017 la roche sur yon cedex, ou être transmises par courriel à scop@sdis-vendee.fr critère de jugement des offres : Fourniture de carburant à la pompe (du lot 1 à 34) - implantation géographique (jugée selon une distance raisonnable entre le centre de secours et la station-service (dans les environs des 5 kms) pondération 30 % - Jours et horaires d'ouverture des stations-service (note valorisée pour le service 24h/24) pondération 30 % - Prix au litre (suivant le barème pour les cartes magnétiques ou prix au litre à la pompe pour les bons d'enlèvement, avec le rabais consenti) pondération 20 % - Prestations complémentaires de gestion (prix et mode d'utilisation des cartes magnétiques, durée de l'abonnement) pondération 20 % Fourniture de fuel domestique à l'île d'yeu : - délai de livraison pondération 50 % - Prix (carburants et frais de transport) pondération 40 % - Garanties professionnelles et techniques (fiches techniques du carburant proposé selon saison) pondération 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: l'Aiguillon sur mer
Brève description:

noMn13m036Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'aiguillon sur mer

noMn13m036

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'aiguillon sur mer

Quantité ou étendue: minimum 1600 l maximum 4500 l
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: apremont
Brève description:

noMn13m039Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours d'apremont

noMn13m039

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours d'apremont

Quantité ou étendue: minimum 1000 l maximum 3500 l
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: barbatre
Brève description:

noMn13m041Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la barbatre

noMn13m041

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la barbatre

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: benet
Brève description:

noMn13m044Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de benet

noMn13m044

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de benet

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 2600 l
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bouin
Brève description:

noMn13m046Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de bouin

noMn13m046

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de bouin

Quantité ou étendue: minimum 600l maximum 2800 l
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: les brouzils
Brève description:

noMn13m048Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours des brouzils

noMn13m048

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours des brouzils

Quantité ou étendue: minimum 300 l maximum 1800 l
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: la caillère saint hilaire
Brève description:

noMn13m050Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la caillère saint hilaire

noMn13m050

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la caillère saint hilaire

Quantité ou étendue: minimum 800 l maximum 3000 l
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: champagné les marais
Brève description:

noMn13m054Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de champagné les marais

noMn13m054

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de champagné les marais

Quantité ou étendue: minimum 300 l maximum 2800 l
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: le champ saint père
Brève description:

noMn13m055Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours du champ saint père

noMn13m055

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours du champ saint père

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 2700 l
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: chavagnes en paillers
Brève description:

noMn13m058Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de chavagnes en paillers

noMn13m058

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de chavagnes en paillers

Quantité ou étendue: minimum 600 l maximum 3000 l
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: coëx
Brève description:

noMn13m059Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de coëx

noMn13m059

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de coëx

Quantité ou étendue: minimum 1300 l maximum 3800 l
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: foussais payré
Brève description:

noMn13m063Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de foussais payré

noMn13m063

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de foussais payré

Quantité ou étendue: minimum 300 l maximum 2500 l
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: la garnache
Brève description:

noMn13m064Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la garnache

noMn13m064

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la garnache

Quantité ou étendue: minimum 800 l maximum 2800 l
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: l'Hermenault
Brève description:

noMn13m067Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'hermenault

noMn13m067

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'hermenault

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 2300 l
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: l'Ile d'yeu
Brève description:

noMn13m068Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'ile d'yeu

noMn13m068

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de l'ile d'yeu

Quantité ou étendue: minimum 1200 l maximum 5000 l
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: les lucs sur boulogne
Brève description:

noMn13m073Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours des lucs sur boulogne

noMn13m073

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours des lucs sur boulogne

Quantité ou étendue: minimum 600 l maximum 2800 l
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: maillezais - maillé
Brève description:

noMn13m074Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de maillezais - maillé

noMn13m074

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de maillezais - maillé

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 3000 l
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: mareuil sur lay
Brève description:

noMn13m075Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de mareuil sur lay

noMn13m075

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de mareuil sur lay

Quantité ou étendue: minimum 1000 l maximum 3700 l
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: la mothe achard
Brève description:

noMn13m078Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la mothe achard

noMn13m078

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la mothe achard

Quantité ou étendue: minimum 2700 l maximum 5500 l
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: mouilleron en pareds
Brève description:

noMn13m080Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de mouilleron en pareds

noMn13m080

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de mouilleron en pareds

Quantité ou étendue: minimum 1100 l maximum 3700 l
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: nieul le dolent
Brève description:

noMn13m083Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de nieul le dolent

noMn13m083

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de nieul le dolent

Quantité ou étendue: minimum 900 l maximum 3300 l
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: noirmoutier en l'ile
Brève description:

noMn13m084Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de noirmoutier en l'ile

noMn13m084

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de noirmoutier en l'ile

Quantité ou étendue: minimum 7000 l maximum 12000 l
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: le poiré sur vie
Brève description:

noMn13m085Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours du poiré sur vie

noMn13m085

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours du poiré sur vie

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: pouzauges
Brève description:

noMn13m086Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de pouzauges

noMn13m086

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de pouzauges

Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: sainte cécile
Brève description:

noMn13m090Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de sainte cécile

noMn13m090

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de sainte cécile

Quantité ou étendue: minimum 200 l maximum 2500 l
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: brem sur mer
Brève description:

noMn13m096Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de brem sur mer

noMn13m096

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de brem sur mer

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 2800 l
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: saint martin des noyers
Brève description:

noMn13m100Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint martin des noyers

noMn13m100

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint martin des noyers

Quantité ou étendue: minimum 500 l maximum 2200 l
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: saint michel en l'herm
Brève description:

noMn13m101Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint michel en l'herm

noMn13m101

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint michel en l'herm

Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: saint philbert de bouaine
Brève description:

noMn13m102Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint philbert de bouaine

noMn13m102

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint philbert de bouaine

Quantité ou étendue: minimum 800 l maximum 3300 l
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: saint pierre du chemin
Brève description:

noMn13m103Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint pierre du chemin

noMn13m103

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de saint pierre du chemin

Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: la tranche sur mer
Brève description:

noMn13m106Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la tranche sur mer

noMn13m106

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de la tranche sur mer

Quantité ou étendue: minimum 5500 l maximum 10000 l
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: vendée sèvre - vix
Brève description:

noMn13m108Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de vendée sèvre - vix

noMn13m108

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de vendée sèvre - vix

Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: vouvant
Brève description:

noMn13m109Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de vouvant

noMn13m109

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de vouvant

Quantité ou étendue: minimum 600 l maximum 2600 l
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: xanton
Brève description:

noMn13m110Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de xanton

noMn13m110

Fourniture de carburants à la pompe pour le centre de secours de xanton

Quantité ou étendue: minimum 600 l maximum 3200 l
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: fourniture de fuel domestique à l'île d'yeu
Brève description:

noMn13m115Fourniture de fuel domestique à l'île d'yeu

noMn13m115

Fourniture de fuel domestique à l'île d'yeu

Quantité ou étendue: minimum 1500 l maximum 5000 l
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MN13M036 à MN13M116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le département de la Vendée, 85000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Un extrait k-bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,

une attestation d'assurance en responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- formulaire dc2(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

- relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier technique de référence doit répondre aux critères énoncés au règlement de consultation pour le jugement des offres, et respecter les exigences du CCP.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les stations services doivent se situer à distance raisonnable du centre de secours (aux alentours de 5 kms) concerné pour la fourniture de carburants à la pompe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement du présent marché seront conformes aux dispositions prévues au titre iv de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et dans son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 portant en son article 19, nouvelles dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé au regard de ces dispositions juridiques à 30 jours.

A la charge de l'administration pour tout dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués de plein droit et prennent effet à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux pris en compte est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de la facture, après application des clauses éventuelles d'actualisation, de révision et de pénalisation. Ils ne sont pas assujettis à la tva.

A cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR par facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
Adresse postale: Les Oudairies - BP 695
Point de contact: Mme martine Chaillout, chef du service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN13M036 à MN13M116
Informations complémentaires

Les lots n

Les demandes de candidatures doivent être effectuées par courrier au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies bp 695 - 85017 la roche sur yon cedex, ou être transmises par courriel à scop@sdis-vendee.fr

critère de jugement des offres :

Fourniture de carburant à la pompe (du lot 1 à 34)

- implantation géographique (jugée selon une distance raisonnable entre le centre de secours et la station-service (dans les environs des 5 kms) pondération 30 %

- Jours et horaires d'ouverture des stations-service (note valorisée pour le service 24h/24) pondération 30 %

- Prix au litre (suivant le barème pour les cartes magnétiques ou prix au litre à la pompe pour les bons d'enlèvement, avec le rabais consenti) pondération 20 %

- Prestations complémentaires de gestion (prix et mode d'utilisation des cartes magnétiques, durée de l'abonnement) pondération 20 %

Fourniture de fuel domestique à l'île d'yeu :

- délai de livraison pondération 50 %

- Prix (carburants et frais de transport) pondération 40 %

- Garanties professionnelles et techniques (fiches techniques du carburant proposé selon saison) pondération 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 cja) ;

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 225-391219 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116557
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391219
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum pour quatre ans sachant que le présent marché est à bons de commandes défini en quantité annuelle minimum et maximum (litres) pour chacun des lots. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MN13M036 à MN13M115. Annonce nº 277, BOAMP 224 B du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de secours et État-major du SDIS de la Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Implantation géographique (lots 1 à 75) (30)
2. Jours et horaires d'ouverture des stations-service (lots 1 à 75) (30)
3. Prix au litre (lots 1 à 75) (20)
4. Prestations complémentaires de gestion (lots 1 à 75) (20)
5. Délai de livraison (lot 80) (50)
6. Prix (lot 80) (40)
7. Garanties professionnelles et techniques (lot 80) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: SAS Generis – super U
Adresse postale: route de Saint-Michel
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Mer
Code postal: 85460

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: SARL Garage Fradet Thierry
Adresse postale: 4 rue du Lac
Commune postale: Mache
Code postal: 85190

3️⃣
Nom: SAS Jefagini
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Benet
Code postal: 85490

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: La Defense Cedex
Code postal: 82069

5️⃣
Nom: Sarl kpl
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Le Champ-Saint-Pere
Code postal: 85540

6️⃣
Nom: SAS Alpacom – super U Saint-Fulgent
Adresse postale: ZAC de la Métairie
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250

7️⃣
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

8️⃣
Nom: SARL Lo'Na – utile
Adresse postale: centre commercial – rue du Chemin Bas
Commune postale: La Garnache
Code postal: 85710

9️⃣
Nom: SAS Maleo – Intermarche
Adresse postale: rue des Acacias
Commune postale: Mareuil
Code postal: 85320

1️⃣0️⃣
Nom: Bremodis SARL – super U
Adresse postale: Le Pavillon
Commune postale: La Mothe Achard
Code postal: 85150

1️⃣1️⃣
Nom: Picoty SA
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-22 📅
Nom: Garage Guillaume Fruchet
Adresse postale: 20 rue Pierre Gautron
Commune postale: Nieul-le-Dolent
Code postal: 85430

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Les Etiers – super U
Adresse postale: 148 route Nationale
Commune postale: L'Epine
Code postal: 85740

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Sotrandis – super U
Adresse postale: chemin du Vassais de Millet – BP 115
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Code postal: 85360

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: SAS ETS Naud
Adresse postale: 139 rue Georges Clémenceau
Commune postale: L'Île-d'Yeu
Code postal: 85350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA),

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêté du conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr .

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 068-116557 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 224 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129567
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116557
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum pour quatre ans sachant que le présent marché est à bons de commandes défini en quantité annuelle minimum et maximum (litres) pour chacun des lots – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MN13M096 et MN13M102. Annonce nº 110, BOAMP 68 C du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Implantation géographique (30)
2. Jours et horaires d'ouverture des stations service (30)
3. Prix au litre (20)
4. Prestations complémentaires de gestion (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: SAS Sobredis – super U
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Commune postale: Bretignolles-sur-Mer
Code postal: 85470
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Saint Philbert Automobiles
Adresse postale: 18 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Philbert-de-Bouaine
Code postal: 85660

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA);

— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA).

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêté du conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2014/S 075-129567 (2014-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)