Fourniture de carburants à la pompe, de carburants et/ou de fuel en vrac pour le sdis de la Vendée

SDIS 85

il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours et de l'état-major du sdis de la vendée, que ce soit à la pompe avec ou sans cartes magnétiques ou bien des livraisons vrac de carburants ou fuel domestique dans divers sites (centres de secours, état-major, logements de fonctions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2013-11-18 Informations complémentaires
2013-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande comprenant pour chaque lot un minimum et un maximum annuel en quantité, indiqués en annexe du ccp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325578
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les lots no1 à 76 concernent la fourniture de carburants à la pompe, les lots no77 à 80 concernent la fourniture de carburants et de fuel en vrac. le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com Critère de jugement des offres : Fourniture de carburant à la pompe (du lot 1 à 76) -implantation géographique (jugée selon une distance raisonnable entre le centre de secours et la station-service (dans les environs des 5 kms) pondération 30 % -Jours et horaires d'ouverture des stations-service (note valorisée pour le service 24h/24) pondération 30 % -Prix au litre (suivant le barème pour les cartes magnétiques ou prix au litre à la pompepour les bons d'enlèvement, avec le rabais consenti) pondération 20 % -Prestations complémentaires de gestion (prix et mode d'utilisation des cartes magnétiques, durée de l'abonnement) pondération 20 % Fourniture de carburants et/ou de fuel en vrac (du lot 77 à 80) -délai de livraison pondération 50 % -Garanties professionnelles et techniques (fiches techniques du carburant proposé selon saison) pondération 10 % -Prix (carburants et frais de transport) pondération 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours et de l'état-major du sdis de la vendée, que ce soit à la pompe avec ou sans cartes magnétiques ou bien des livraisons vrac de carburants ou fuel domestique dans divers sites (centres de secours, état-major, logements de fonctions)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants à la pompe
Brève description:
Du lot no1 au lot no76 : fourniture de carburants à la pompe pour chacun des centres de secours et l'état-major du sdis de la vendée (un lot par centre de secours + l'état-major), avec ou sans carte magnétique
Quantité ou étendue: minimum et maximum annuel en quantité pour chaque lot renseigné au règlement de consultation
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: fourniture de carburants et de fuel en vrac
Brève description:
Du lot no77 au lot no80 : fourniture de carburants et/ou de fuel en vrac :- lot no77 : gasoil- lot no78 : fuel domestique pour les centres de secours- lot no79 : fuel domestique pour les logements- lot no80 : fuel domestique pour l'île d'yeu
Du lot no77 au lot no80 : fourniture de carburants et/ou de fuel en vrac :
- lot no77 : gasoil
- lot no78 : fuel domestique pour les centres de secours
- lot no79 : fuel domestique pour les logements
- lot no80 : fuel domestique pour l'île d'yeu
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO13M036 à AO13M116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le département de la Vendée, 85000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Un extrait k-bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,
une attestation d'assurance en responsabilité civile,
Situation économique et financière:
- formulaire dc2(déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
le dossier technique de référence doit répondre aux critères énoncés au règlement de consultation pour le jugement des offres, et respecter les exigences du ccp.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les stations services doivent se situer à distance raisonnable du centre de secours (aux alentours de 5 kms) concerné pour la fourniture de carburants à la pompe
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera effectuée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les modalités de paiement du présent marché seront conformes aux dispositions prévues au titre iv de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et dans son décret d'application no2013-269 du 29 mars 2013 portant en son article 19, nouvelles dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé au regard de ces dispositions juridiques à 30 jours.
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A la charge de l'administration pour tout dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués de plein droit et prennent effet à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux pris en compte est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
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Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de la facture, après application des clauses éventuelles d'actualisation, de révision et de pénalisation. Ils ne sont pas assujettis à la tva.
A cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros par jour de retard
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13M036 à AO13M116
Informations complémentaires
les lots no1 à 76 concernent la fourniture de carburants à la pompe, les lots no77 à 80 concernent la fourniture de carburants et de fuel en vrac.
le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies, BP 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com
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Critère de jugement des offres :
Fourniture de carburant à la pompe (du lot 1 à 76)
-implantation géographique (jugée selon une distance raisonnable entre le centre de secours et la station-service (dans les environs des 5 kms) pondération 30 %
-Jours et horaires d'ouverture des stations-service (note valorisée pour le service 24h/24) pondération 30 %
-Prix au litre (suivant le barème pour les cartes magnétiques ou prix au litre à la pompepour les bons d'enlèvement, avec le rabais consenti) pondération 20 %
-Prestations complémentaires de gestion (prix et mode d'utilisation des cartes magnétiques, durée de l'abonnement) pondération 20 %
Fourniture de carburants et/ou de fuel en vrac (du lot 77 à 80)
-délai de livraison pondération 50 %
-Garanties professionnelles et techniques (fiches techniques du carburant proposé selon saison) pondération 10 %
-Prix (carburants et frais de transport) pondération 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des pays de la loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 189-325578 (2013-09-25)
Informations complémentaires (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391187
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325578
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2013/S 225-391187 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 785,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440304
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour chaque lot est le montant pour 4 ans. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO13M036 à AO13M115 Annonce nº 255, BOAMP 188 B du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de secours et état-major du SDIS de la Vendée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Implantation géographique (lots no1 à 76) (30)
2. Jours et horaires d'ouverture des stations-service (lots no1 à 76) (30)
3. Prix au litre (lots no1 à 76) (20)
4. Prestations complémentaires de gestion (lots no1 à 76) (20)
5. Délai de livraison (lots no77 à 80) (50)
6. Prix (lots no77 à 80) (40)
7. Garanties professionnelles et techniques (lots no77 à 80) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

2️⃣
Nom: Sedoc
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq – bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-14 📅
Nom: Hyper U – SAS Solumag
Adresse postale: boulevard Phelipon
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400

2️⃣3️⃣

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2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

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4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: Cpo
Adresse postale: route de Pompierre – BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 CJA),
— un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 CJA) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA),
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêté du Conseil d'etat, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 251-440304 (2013-12-24)
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