Fourniture de carburant pour les services de la ville
Commune de Maisons-Alfort
Le présent appel d'offre concerne la fourniture de carburant pour les services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334017
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal, 94700 Maisons-Alfort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat (30)
2. Prix apprécié au regard du barême remis par le candidat (50)
3. Engagement environnemental et social apprécié au regard de la note remise par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.400.462.000.12
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques
Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mmes Tetchi, Larere et Jacques (administratif) et MM Alusse et Robert (technique)
DGST/service administratif
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/service administratif
Adresse postale: 5-7rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2013/S 194-334017 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commandes et ne comporte pas de minium ni de maximum annuels.Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse à date anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334017
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne la fourniture de carburant pour les services de la ville.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commandes et ne comporte pas de minium ni de maximum annuels.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse à date anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: Carburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal, 94700 Maisons-Alfort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2).
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Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics.
Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif remis par le candidat (30)
2. Prix apprécié au regard du barême remis par le candidat (50)
3. Engagement environnemental et social apprécié au regard de la note remise par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.400.462.000.12
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques
Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mmes Tetchi, Larere et Jacques (administratif) et MM Alusse et Robert (technique)
DGST/service administratif
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort/DGST/service administratif
Adresse postale: 5-7rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2013/S 194-334017 (2013-10-02)
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