Fourniture de carburant pour les besoins de l'ensemble des services du département de l'Allier

Conseil général de l'Allier

Carburant en station et en vrac pour le département de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, comportant 28 lots, passé pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014, et reconductible expressément 3 fois, par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans, sans indication de montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: DTDAT/Unité technique spécialisée, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237834
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Carburant en station et en vrac pour le département de l'Allier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants (sans plomb, gazole, gpl, gnr) par carte magnétique et services associés (péage...)
Brève description: Sans plomb, gazole, gpl, gnr par carte magnétique et services associés
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de gazole et GNR en vrac, secteur UTT Cérilly/Bourbon l'archambault
Brève description: Gazole et GNR en vrac, secteur Cérilly/Bourbon l'archambault
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de sans plomb, gazole et GNR en vrac, secteur UTT Commentry/Montluçon
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR en vrac, secteur Commentry/Montluçon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de sans plomb, gazole et GNR en vrac, secteur UTT Dompierre sur Besbre/Moulins
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR en vrac, secteur Dompierre sur Besbre/Moulins
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de gazole et GNR en vrac, secteur UTT Lapalisse/Vichy
Brève description: Gazole et GNR en vrac, secteur Lapalisse/Vichy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de gazole et GNR en vrac, secteur UTT Saint-Pourçain sur Sioule/Gannat
Brève description: Gazole et GNR en vrac, secteur Saint-Pourçain sur Sioule/Gannat
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Chevagnes
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Chevagnes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Dompierre sur Besbre
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Dompierre sur Besbre
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Moulins
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Moulins
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, GNR et gasoil), secteur Marcillat en Combraille
Brève description: Sans plomb, GNR et gasoil, secteur Marcillat en Combraille
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Montmarault
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Montmarault
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Huriel
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Huriel
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Commentry
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Commentry
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Gannat
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Gannat
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur St Pourçain sur Sioule
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur St Pourçain sur Sioule
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Varennes sur Allier
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Varennes sur Allier
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Bellenaves
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Bellenaves
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Lapalisse
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Lapalisse
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Jaligny sur Besbre
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Jaligny sur Besbre
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Le Mayet de Montagne
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Le Mayet de Montagne
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Le Donjon
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Le Donjon
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Ainay le Château
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Ainay le Château
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Lurcy-Lévis
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Lurcy-Lévis
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Bourbon l'archambault
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Bourbon l'archambault
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Cérilly
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Cérilly
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Cosne d'allier
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Cosne d'allier
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Vallon en Sully
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Vallon en Sully
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: fourniture de carburant (sans plomb, gazole et Gnr), secteur Souvigny
Brève description: Sans plomb, gazole et GNR, secteur Souvigny
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;

- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;

- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1 :Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;

- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ;

- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ;

- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de…

… l'opérateur.lots 2 à 28 :Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;

… l'opérateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le cas échéant, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique
Adresse postale: DTDAT/unité technique spécialisée - 114 route de Montilly
Code postal: 03000
Point de contact: Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jacques Chomet
Téléphone: +33 0470468320 📞
Nom: Conseil général de l'Allier - DTDAT/unité technique spécialisée
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HMS8xR-HoP 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - PRT/service financier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - bP 1669

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 137-237834 (2013-07-12)

Informations complémentaires (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275509
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-237834
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2013/S 158-275509 (2013-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (14)
Huile diesel