Fourniture de carburant pour le service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne

SDIS 47

Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules, engins et matériels à moteur thermique du SDIS 47. La prestation concerne donc la fourniture des produits pétroliers raffinés suivants : gasoils, super sans plomb 95, super sans plomb 98. Les besoins du SDIS 47 étant directement liés aux sollicitations opérationnelles par nature difficilement prévisibles, le marché est passé sans minimum ni maximum contractuellement déterminés. Classifications CPV: 09000000 / 09134000 / 09132100 / 30163100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.10.2013 jusqu'au 30.9.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Code postal: 47510
Commune postale: Foulayronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis47.fr 🌏
Téléphone: +33 553489500 📞
Fax: +33 553489509 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212377
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les quantités annuelles prévisionnelles de chaque lot sont fixées tout type de carburant confondu. Les critères d'attribution des différents lots sont les suivants: Lots no01 à 41 = 90% valeur technique (Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant (60 points)/ Proximité par rapport au centre de secours (30 points)); 10% prix des prestations. Lot no42 = 60% couverture géographique; 40% prix des prestations. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires

Les quantités annuelles prévisionnelles de chaque lot sont fixées tout type de carburant confondu. Les critères d'attribution des différents lots sont les suivants: Lots no01 à 41 = 90% valeur technique (Conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant (60 points)/ Proximité par rapport au centre de secours (30 points)); 10% prix des prestations. Lot no42 = 60% couverture géographique; 40% prix des prestations. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: cis Aiguillon Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) : 4 000
Numéro du lot: 02
Brève description: cis Astaffort Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 000
Numéro du lot: 03
Brève description: cis Beauville Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 000
Numéro du lot: 04
Brève description: cis Bruch Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 500
Numéro du lot: 05
Brève description: cis Buzet/Baise Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :2 500
Numéro du lot: 06
Brève description: cis Cancon Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 07
Brève description: cis Casseneuil Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 08
Brève description: cis Casteljaloux Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :12 000
Numéro du lot: 09
Brève description: cis Castillonnes Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 10
Brève description: cis Clairac Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 500
Numéro du lot: 11
Brève description: cis Cocumont Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 12
Brève description: cis Damazan Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 13
Brève description: cis Duras Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :4 500
Numéro du lot: 14
Brève description: cis Francescas Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :300
Numéro du lot: 15
Brève description: cis Fumel Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :16 000
Numéro du lot: 16
Brève description: cis Lamontjoie Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 17
Brève description: cis Laplume Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 200
Numéro du lot: 18
Brève description: cis Laroque-Timbaut Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 19
Brève description: cis La Sauvetat-De-Savères Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 20
Brève description: cis Lauzun Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 21
Brève description: cis Lavardac Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :3 000
Numéro du lot: 22
Brève description: cis Layrac Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 23
Brève description: cis Le Mas d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 24
Brève description: cis Le Passage Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 25
Brève description: cis Marmande Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :20 000
Numéro du lot: 26
Brève description: cis Meilhan/Garonne Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :1 700
Numéro du lot: 27
Brève description: cis Mézin Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :7 500
Numéro du lot: 28
Brève description: cis Miramont de Guyenne Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :6 000
Numéro du lot: 29
Brève description: cis Monclar d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 30
Brève description: cis Moncrabeau Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) : 500
Numéro du lot: 31
Brève description: cis Monflanquin Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 32
Brève description: cis Nérac Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :10 000
Numéro du lot: 33
Brève description: cis Port Ste Marie Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 34
Brève description: cis Prayssas Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 35
Brève description: cis Ste-Bazeille Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 36
Brève description: cis Ste-Livrade/Lot Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 37
Brève description: cis Tombeboeuf Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 38
Brève description: cis Tonneins Enlèvement en station-service
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :10 500
Numéro du lot: 39
Brève description: cis Tournon d'agenais Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 40
Brève description: cis Vallée du Lot Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 41
Brève description: cis Villeréal Enlèvement en station-service
Numéro du lot: 42
Brève description: Direction Sdis47 Enlèvement en station-service par cartes accréditives
Quantité ou étendue: quantité annuelle prévisionnelle (litres) :55 000
Numéro de référence: 13CARBU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés 8 rue Marcel Pagnol BP 16
Point de contact: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532 📞
URL des documents: http://sdis47.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CARBU
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 124-212377 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358488
Se réfère à l'avis: 2013/S 124-212377
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Lot 04: marché infructueux. Lot 33: marché infructueux. Les critères d'attribution des différents lots sont les suivants: Lots n° 01 à 41 = 90 % valeur technique (conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant (60 points)/ proximité par rapport au centre de secours (30 points)); 10 % prix des prestations. Lot n° 42 = 60 % couverture géographique; 40 % prix des prestations. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 233, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (conditions d'accès à l'approvisionnement en carburant/proximité par rapport au centre de secours) (90)
2. Prix des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

2️⃣

3️⃣
Nom: EURL Garage Auto +
Adresse postale: Saint-Roch
Commune postale: Beauville
Code postal: 47470

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: SAS Casteldis E. Leclerc
Adresse postale: 3 rue Henri IV
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700

8️⃣
Nom: SAS Vandou Intermarché
Adresse postale: Monplaisir
Commune postale: Castillonnes
Code postal: 47330

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-28 📅
Nom: SARL Sojima Carrefour Contact
Adresse postale: route de Sainte-Foy La Grande
Commune postale: Duras
Code postal: 47120

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Montal Intermarché
Adresse postale: rue de Ladhuie
Commune postale: Montayral
Code postal: 47500

1️⃣5️⃣
Nom: SAS Barcelonne Intermarché
Adresse postale: RD15, lieu-dit Patte d'Oie
Commune postale: Laplume
Code postal: 47310

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: L'Épicerie Saverienne
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: La Sauvetat-de-Savères
Code postal: 47270

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: SAS Logana Intermarché
Adresse postale: route de Lavardac
Commune postale: Nérac
Code postal: 47600

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Garage Artigalas
Adresse postale: route de La Réole
Commune postale: Meilhan/Garonne
Code postal: 47180

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Giry Martine
Adresse postale: Station service-tabac presse
Commune postale: Saint-Étienne-de-Fougères
Code postal: 47380

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: SARL Val Fleuri
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel, BP 29
Commune postale: Valence-d'Agen
Code postal: 82400

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: SAS Candela
Adresse postale: Intermarché
Commune postale: Villeréal
Code postal: 47210

4️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2013/S 207-358488 (2013-10-21)

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