Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune d'Allauch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. Conformément au code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107261
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La livraison sera réalisée au passage des véhicules en station-service sans délai. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante – Commune d'Allauch – service des marchés publics – place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE – soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis : 1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune d'Allauch.
Description des options:
Option au sens du droit européen : le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois un (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO20130014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allauch, 13190 Allauch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Imprimé DC 1 ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé en original, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
3) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment renseignée.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5) Une déclaration sur l'honneur (déclaration présente dans le formulaire Dc1), dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché sont financées sur le budget communal en ressources propres. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en faisant créditer par virement le compte postal ou bancaire du titulaire du montant des décomptes établis dans le délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires. Les modalités de révision des prix sont définies au Cahier des clauses administratives et techniques particulière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût complet des fournitures analysé à partir des prix du bordereau des prix unitaires permettant le calcul du coût au vu du prix remisé auquel sera ajouté le coût du transfert entre le lieu de stationnement de référence des véhicules et la station du réseau la plus proche proposé par le candidat (70)
2. Valeur technique des prestations en appréciant les informations du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Nathalie Cozza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Allauch
Point de contact: Mme Nathalie Cozza

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO20130014
Informations complémentaires
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La livraison sera réalisée au passage des véhicules en station-service sans délai. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante – Commune d'Allauch – service des marchés publics – place Pierre Bellot, 13190 Allauch, FRANCE – soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com. Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché. A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :
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1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 064-107261 (2013-03-28)
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