Fourniture de carburant par cartes accreditives et services associés pour la Ville

Ville de Neuilly-Plaisance

fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 95-e10, super sans plomb 98, gazole, Gpl) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance.
Les fournitures et les prestations sont les suivantes :
- la fourniture de carburant par cartes sur le territoire national ;
- la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites " accessoires " de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings ; entre autres..
- la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7) : demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
quantités annuelles estimatives (quantités non contractuelles) :Super sans plomb 95 : 26 000 litressuper sans plomb 95-e10 : 8 000 litressuper sans plomb 98 : 1 320 litresgazole : 62 000 litresgpl : 1 220 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Téléphone: +33 143009616 📞
Fax: +33 143004280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325541
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les cartes accréditives et leur code devront être fournis par le titulaire du marché à la Collectivité avant le 1.1.2014. La durée du marché est de un an à compter du 1.1.2014. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement : -soit après demande par courrier postal à : Mairie de Neuilly-Plaisance - direction des services techniques et espaces verts - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance -soit après demande écrite à l'attention de Mme Afonso : Par courriel cafonso@mairie-neuillyplaisance.com Par télécopie au +33 143007139 Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la Direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros - 93360 Neuilly-Plaisance. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces 2 formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier. L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré. Attention : La mairie ainsi que les services municipaux seront exceptionnellement fermés le jeudi 31.10.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de différents types de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 95-e10, super sans plomb 98, gazole, Gpl) par enlèvement à la pompe par le biais de cartes accréditives et services associés pour les véhicules communaux de la Ville de Neuilly-Plaisance.
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Les fournitures et les prestations sont les suivantes :
- la fourniture de carburant par cartes sur le territoire national ;
- la fourniture de cartes permettant les transactions pour les carburants et pour les prestations dites " accessoires " de lavage en station, de droits de péage des autoroutes, des tunnels et des ponts et de stationnement des parkings ; entre autres..
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- la mise à disposition d'un outil de gestion en ligne (via internet) permettant la gestion des cartes carburant (24h/24 et 7 jours /7) : demande de carte, suppression, duplicata, opposition, changement du code utilisateur, entre autres...
Quantité ou étendue:
quantités annuelles estimatives (quantités non contractuelles) :
Super sans plomb 95 : 26 000 litres
super sans plomb 95-e10 : 8 000 litres
super sans plomb 98 : 1 320 litres
gazole : 62 000 litres
gpl : 1 220 litres
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux Articles 20, 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: STEV-09-2013-CARBURANT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1), complété et signé, ou équivalent, comprenant :
A.Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
B.Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail.
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-Déclaration du candidat (imprimé Dc2), complété et signé, ou équivalent, comprenant :
A.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices.
B.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
C.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.
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- justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession (Kbis).
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- attestation indiquant que la société est couverte par une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par et pendant l'exécution des travaux ainsi que par une assurance à garantie décennale
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de plus de 20 salariés : pour les entreprises assujetties à l'obligation définie à l'article L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ont satisfait au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1, L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du Code du Travail.
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- pour les entreprises de moins de 20 salariés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'elles ne sont pas assujetties aux obligations prévues aux articles L5212-5 ou L5214-1 L5212-9, L5212-10 et L5212-11 du Code du Travail.
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-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente ou l'imprimé NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus)(*)
-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail;pièces à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché si le titulaire emploie des salariés une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L. 3243-1 et suivants, et R 3243-1 et suivants du Code du Travail) ; ou l'imprimé NOTI 1(*)
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(*)seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire ces certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché + tableau de la clé de répartition des paiements.
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Capacité technique et professionnelle:
un mémoire technique comprenant :
-Qualité des services proposés par le titulaire (garanties de sécurité dans l'utilisation des cartes en général, en cas de perte ou de vol), gestion administrative des cartes, délais de mise à disposition de nouvelles cartes ;
-Une description du système de fonctionnement des cartes et de leur suivi (logiciel ou accès à un service de gestion en ligne, ...) ;
-La localisation nationale des points de vente de carburants accessibles avec les cartes accréditives du candidat, leurs plages horaires d'ouverture;
Le barème du fournisseur en vigueur à la date du 15 octobre 2013.
- Présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années sous la forme d'un tableau, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé et un contact au sein de la structure référencée pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera par mandat administratif et sur les fonds propres de la Ville. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est passé à prix unitaires et ajustables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est à noter qu'en cas de groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. De plus, le mandataire indiquera par écrit la clé de répartition des paiements entre les différents membres du groupement.
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Les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Demuynck Christian, maire
Nom: Mairie de Neuilly-Plaisance
Point de contact: Direction des services techniques et espaces verts
Courrier électronique: techniques@mairie-neuillyplaisance.com 📧
Fax: +33 143007139 📠
Point de contact: Mme Afonso
Courrier électronique: cafonso@mairie-neuillyplaisance.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STEV-09-2013-CARBURANT
Informations complémentaires
les cartes accréditives et leur code devront être fournis par le titulaire du marché à la Collectivité avant le 1.1.2014.
La durée du marché est de un an à compter du 1.1.2014. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une période de un an, sans que la durée totale n'excède 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible par voie électronique à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut être retiré ou transmis gratuitement :
-soit après demande par courrier postal à :
Mairie de Neuilly-Plaisance - direction des services techniques et espaces verts - 6 rue du Général de Gaulle - 93360 Neuilly-Plaisance
-soit après demande écrite à l'attention de Mme Afonso :
Par télécopie au +33 143007139
Le délai maximum d'envoi du cahier des charges et des documents complémentaires est de 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées sur le règlement de la consultation, toutefois l'attention du candidat est attirée sur le fait que pour tout dépôt contre récépissé, celui-ci devra se faire impérativement à l'adresse physique de la Direction des services techniques, à savoir au 2-4 allée Roland Garros - 93360 Neuilly-Plaisance.
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Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Il n'est toutefois pas permis de combiner ces 2 formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
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L'examen et le jugement des candidatures sera fait conformément à l'article 52 du code des marchés publics et sur les critères de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les capacités professionnelles comprendront les compétences du candidat dans le domaine considéré.
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Attention : La mairie ainsi que les services municipaux seront exceptionnellement fermés le jeudi 31.10.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2013/S 189-325541 (2013-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042898
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325541
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce nº 266, BOAMP 187 B du 27.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble le Cervier B - 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la date de signature du marché par la personne publique. Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2014/S 027-042898 (2014-02-04)
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