Le présent marché concerne la fourniture de carburant en stations service par carte accréditive, et l'utilisation de ces cartes pour des services associés (péages, prestations de stations service, paiement de stationnement).
La présente consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et plusieurs titulaires (3 maximum) en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Le montant total minimum des commandes pour la période initiale du marché est fixé à 50 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:
“Le Conseil général gère un parc d'environ 550 véhicules ou engins.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301796
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2013/S 175-301796 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046422
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301796
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à...”
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département – service des marchés publics – 11 rue François Chénieux – 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 029-046422 (2014-02-06)