Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées

Conseil général de la Haute-Vienne

Le présent marché concerne la fourniture de carburant en stations service par carte accréditive, et l'utilisation de ces cartes pour des services associés (péages, prestations de stations service, paiement de stationnement).
La présente consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et plusieurs titulaires (3 maximum) en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Le montant total minimum des commandes pour la période initiale du marché est fixé à 50 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty
• TOTAL

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue: Le Conseil général gère un parc d'environ 550 véhicules ou engins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301796
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et plusieurs titulaires (3 maximum) en application de l'article 77 de ce même code.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Le montant total minimum des commandes pour la période initiale du marché est fixé à 50 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur les ressources propres du département,

- avance de 5,00 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics français,

- délai global de paiement fixé à 30 jours,

- prix unitaires,

- prix ajustables,

- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Fournitures courantes et services

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du montant du dossier test (35 %) et de la moyenne des prix publics pratiqués sur un trimestre remise déduite (35 %) (70)
2. Sécurité d'approvisionnement jugée au regard du mémoire technique (20)
3. Etendue des prestations associées jugée au regard du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAT / DMSTTPA
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Point de contact: M. Ivan Croes ou Mme Laetitia Triel
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001441 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / Service des marchés
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;

-référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;

-recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours ;

Source: OJS 2013/S 175-301796 (2013-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046422
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-301796
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département – service des marchés publics – 11 rue François Chénieux – 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. Annonce n° 282, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Total
Adresse postale: 24 cours Michelet La Défense 10
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 5553391 📞
Fax: +33 555339130 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 029-046422 (2014-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (5)

Produits chimiques organiques de base (1)

Hydrocarbures