fourniture de carburant par cartes accréditives, en station-service, pour les véhicules de la Communauté de communes Terre de Camargue

CCTC

fourniture de carburant de type gasoil, essence sans plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145857
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

concernant l'exécution du marché : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. L'Acquisition de carburants se fera au fur et à mesure des besoins des services de la CCTC, dans les stations-services du titulaire du marché, au moyen de cartes accréditives qui tiendront lieu de bons de commande et ce jusqu'au dernier jour du marché. Chaque carte sera spécifique à un véhicule et permettra la fourniture de carburant défini initialement pour ce véhicule.Concernant la durée du marché :Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa prise d'effet, le 1.9.2013, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant de type gasoil, essence sans plomb.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburant pour des véhicules de type camions
Quantité ou étendue: carburant de type gasoil, essence sans plomb.
Numéro du lot: 2
Brève description: Founiture de carburant pour des véhicules de type voitures particulières
Numéro de référence: 2013-CCTC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement;-pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire;-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent);-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (qualifications du candidat).

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent);-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Garantie de l'avance : le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budgets principal, port, assainissement et eau potable, ressources propres, fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propre au Titulaire qu'il pratique vis-à-vis de l'ensemble de sa clientèle, en fonction des fluctuations du marché. La clause limitative de "Sauvegarde" s'applique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-CCTC01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 086-145857 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315616
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145857
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation (60)
2. Valeur technique jugée sur la base de la note technique sur les conditions d'approvisionnement et les modalités de distribution (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Delek France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 183-315616 (2013-09-18)

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