Fourniture de carburant par cartes accréditives

Ville de Gueugnon

Fourniture de carburant par cartes accréditives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013.Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueugnon
Adresse postale: rue de la Liberté
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134757
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr avec la référence: «Carburant» ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au service comptabilité de la Ville de Gueugnon. Les offres seront: — soit déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous pli portant le cachet de l'entreprise et la mention «Fourniture de carburant par cartes accréditives — Ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon, service comptabilité, rue de la Liberté, 71130 Gueugnon, FRANCE, — soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant par cartes accréditives
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2013.
Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016
Description des options: option 1: suivi individualisé des consommations par carte
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et produiront les justificatifs qui y sont mentionnés.
Ils contiendront également les éléments indiqués ci-après:
— attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
— déclaration de banques ou assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Gueugnon
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Contact
Point de contact: M. le maire de Gueugnon
Nom: Pôle technique
Adresse postale: rue des Potiers
Téléphone: +33 385855035 📞
Fax: +33 385855078 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr avec la référence: «Carburant» ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au service comptabilité de la Ville de Gueugnon.
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous pli portant le cachet de l'entreprise et la mention «Fourniture de carburant par cartes accréditives — Ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon, service comptabilité, rue de la Liberté, 71130 Gueugnon, FRANCE,
Afficher plus
— soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2013/S 080-134757 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338484
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134757
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Annonce n° 324, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île - TOT 008
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 196-338484 (2013-10-04)