le marché est décomposé en deux lots :
- lot 1 : Approvisionnement en carburant par livraison sur site,
- lot 2 : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens...”
Quantité ou étendue
les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Des quantités minimums annuelles sont prévues au sein du CCTP. Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander que les quantités minimums annuelles fixées dans le CCTP. Pour le lot no 1, les quantités minimums annuelles prévues sont de 50 000 litres pour le gazole, de 20 000 litres pour le super sans plomb, et de 15 000 litres pour le fuel.Pour le lot no 2, les quantités minimums annuelles sont de 2 000 litres pour le super sans plomb 95, pour le super sans plomb 98 et pour le gazole premier. Elles sont fixées à 500 litres pour le G P LC et le G N V.Aucune quantité maximum annuelle n'est prévue au contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: 4 rue de Paris
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr📧
Téléphone: +33 149209388📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319055
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com”
Source: OJS 2013/S 185-319055 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027608
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319055
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens...”
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 018-027608 (2014-01-22)