fourniture de carburant necessaire aux véhicules du parc automobile de la ville de Romainville

Ville de Romainville

le marché est décomposé en deux lots :
- lot 1 : Approvisionnement en carburant par livraison sur site,
- lot 2 : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Des quantités minimums annuelles sont prévues au sein du CCTP. Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander que les quantités minimums annuelles fixées dans le CCTP. Pour le lot no 1, les quantités minimums annuelles prévues sont de 50 000 litres pour le gazole, de 20 000 litres pour le super sans plomb, et de 15 000 litres pour le fuel.Pour le lot no 2, les quantités minimums annuelles sont de 2 000 litres pour le super sans plomb 95, pour le super sans plomb 98 et pour le gazole premier. Elles sont fixées à 500 litres pour le G P LC et le G N V.Aucune quantité maximum annuelle n'est prévue au contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: 4 rue de Paris
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319055
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com ou envoyées en Recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposées contre récépissé à cette même adresse. Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants : — pour le lot no1 : 1) Valeur technique de l'offre (pondération 40%) Définition du critère : jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra : - les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (10%), - les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés (15%), - les dispositifs de sécurité mise en place conformément aux normes en vigueur (15%) ; 2) Prix (pondération 40%) Définition du critère : le prix sera jugé sur la base du montant total inscrit dans le Bon de commande (Pièce no 5) ; 3) Délais de livraison (pondération 20%) Définition du critère : jugé à partir des délais de livraison indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement, — pour le lot no2 : 1) Valeur technique de l'offre (pondération 60%) Définition du critère : jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra : - les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (15%), - les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés (20%), - le réseau d'implantation de stations services (25%) ; 2) Prix (pondération 40%) Définition du critère : le prix sera jugé sur la base du montant total inscrit dans le Bon de commande (Pièce no 5 bis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en deux lots :
- lot 1 : Approvisionnement en carburant par livraison sur site,
- lot 2 : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Approvisionnement en carburant par livraison sur site
Brève description:
Des quantités minimums annuelles sont prévues pour chaque prestation du présent…
… lot:- quantités minimums annuelles de gazole : 50 000 litres,- quantités minimums annuelles de super sans plomb : 20 000 litres,- quantités minimums annuelles de fuel : 15 000 litres.
… lot:
- quantités minimums annuelles de gazole : 50 000 litres,
- quantités minimums annuelles de super sans plomb : 20 000 litres,
- quantités minimums annuelles de fuel : 15 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen
Brève description:
Des quantités minimums annuelles sont prévues pour chaque prestation du présent lot :- quantités minimums annuelles de super sans plomb 95 : 2 000 litres,- quantités minimums annuelles de super sans plomb 98 : 2 000 litres,- quantités minimums annuelles de gazole premier : 2 000 litres,- quantités minimums annuelles de G P LC : 500 litres,- quantités minimums annuelles de G N V : 500 litres.
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Des quantités minimums annuelles sont prévues pour chaque prestation du présent lot :
- quantités minimums annuelles de super sans plomb…
… 95 : 2 000 litres,
… 98 : 2 000 litres,
- quantités minimums annuelles de gazole premier : 2 000 litres,
- quantités minimums annuelles de G P LC : 500 litres,
- quantités minimums annuelles de G N V : 500 litres.
Quantité ou étendue:
les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
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Des quantités minimums annuelles sont prévues au sein du CCTP. Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu de commander que les quantités minimums annuelles fixées dans le CCTP. Pour le lot no 1, les quantités minimums annuelles prévues sont de 50 000 litres pour le gazole, de 20 000 litres pour le super sans plomb, et de 15 000 litres pour le fuel.
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Pour le lot no 2, les quantités minimums annuelles sont de 2 000 litres pour le super sans plomb 95, pour le super sans plomb 98 et pour le gazole premier. Elles sont fixées à 500 litres pour le G P LC et le G N V.
Aucune quantité maximum annuelle n'est prévue au contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 213027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal, 34 rue de la Butte Brachet, 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une copie de l'extrait Kbis,
- un RIB ou un RIP,
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Situation économique et financière:
engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Déclaration de chiffre d'affaires :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 disponibles sur le site du " Minefi ".
Capacité technique et professionnelle:
attestation d'assurance :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Titre d'études et titres professionnels :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Liste des moyens techniques :
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Description techniques des moyens et mesures employées :
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service de la commande publique et des affaires juridiques
Mlle Murielle Michelet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ville de Romainville
Point de contact: Service commande publique/affaires juridiques
Mlle Claire Prieur
Fax: +33 171866014 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 213027
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les documents de la consultation seront publiés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com ou envoyées en Recommandé avec AR à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou déposées contre récépissé à cette même adresse.
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères suivants :
— pour le lot no1 :
1) Valeur technique de l'offre (pondération 40%)
Définition du critère : jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra :
- les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (10%),
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés (15%),
- les dispositifs de sécurité mise en place conformément aux normes en vigueur (15%) ;
2) Prix (pondération 40%)
Définition du critère : le prix sera jugé sur la base du montant total inscrit dans le Bon de commande (Pièce no 5) ;
3) Délais de livraison (pondération 20%)
Définition du critère : jugé à partir des délais de livraison indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement,
— pour le lot no2 :
1) Valeur technique de l'offre (pondération 60%)
- les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché (15%),
- les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés (20%),
- le réseau d'implantation de stations services (25%) ;
Définition du critère : le prix sera jugé sur la base du montant total inscrit dans le Bon de commande (Pièce no 5 bis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2013/S 185-319055 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027608
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319055
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Des quantités minimums annuelles sont prévues au sein du CCTP. Pour le lot nº 1, les quantités minimums annuelles prévues sont de 50 000 litres pour le Gazole, de 20 000 litres pour le Super sans Plomb, et de 15 000 litres pour le Fuel. Pour le lot nº 2, les quantités minimums annuelles sont de 2 000 litres pour le Super sans Plomb 95, pour le Super sans Plomb 98 et pour le Gazole Premier. Elles sont fixées à 500 litres pour le G P Lc et le G N V. Aucune quantité maximum annuelle n'est prévue au contrat Annonce nº 266, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique (40)
2. Pour le lot 1: prix (40)
3. Pour le lot 1: delais de livraison (20)
4. Pour le lot 2: valeur technique (60)
5. Pour le lot 2: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-11 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet 6 La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA:
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 018-027608 (2014-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Delostal et Thibault total marketing services
Produits/services:
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