Fourniture de carburant en stations services par cartes accréditives

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la fourniture de carburants en stations services par cartes accréditives pour les services de la mairie de La Valette-du-Var, ainsi que le livraison de gazole non routier au centre technique municipal de la commune.
La description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la consommation approximative annuelle des carburants est de (données non contractuelles) :— sans plomb 98 (98) : 15 000 litres,— sans plomb 95 (95) : 6 000 litres,— gazole : 75 000 litres,— gazole amélioré : 9 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438523
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions : le mémoire justificatif que le candidat joindra à son offre comprenant : — richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français, — moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives, — organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat. Tous les éléments constituant le critère "Valeur techniques de l'offre" seront détaillés dans un mémoire technique qui figurera obligatoirement dans les offres remises par les entreprises. Le critère "Valeur technique de l'offre" sera jugé au regard des éléments suivants : 1) richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français : 40 %; 2) moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives : 30 %; 3) organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat) : 30 % le critère "Prix" sera jugé ainsi : — rabais consenti sur le prix à la pompe : 80 %, — coût de mise à disposition et de gestion des cartes... : 20 %. Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr. Durée du marché : 4 ans à compter du jour de sa notification, aucune clause de reconduction n'est applicable. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants en stations services par cartes accréditives pour les services de la mairie de La Valette-du-Var, ainsi que le livraison de gazole non routier au centre technique municipal de la commune.
La description des prestations est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la consommation approximative annuelle des carburants est de (données non contractuelles) :
— sans plomb 98 (98) : 15 000 litres,
— sans plomb 95 (95) : 6 000 litres,
— gazole : 75 000 litres,
— gazole amélioré : 9 000 litres.
Numéro de référence: AOO2013-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants" – imprimé Dc1 (ancien Dc4) ci-joint, complétée, datée et signée,
— la "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" – imprimé Dc2 (ancien Dc5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes :
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1.6 modalités de financement et de paiement.
Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune.
Les sommes dues au titulaire, en exécution du présent marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (apprécié en fonction du mémoire technique que le candidat devra joindre à son offre) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de la Valette-du-Var : direction des services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2013-37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions : le mémoire justificatif que le candidat joindra à son offre comprenant :
— richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français,
— moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives,
— organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat.
Tous les éléments constituant le critère "Valeur techniques de l'offre" seront détaillés dans un mémoire technique qui figurera obligatoirement dans les offres remises par les entreprises.
Le critère "Valeur technique de l'offre" sera jugé au regard des éléments suivants :
1) richesse de l'offre de points d'enlèvement à la pompe sur le territoire de la commune de La Valette, l'agglomération toulonnaise et l'ensemble du territoire français : 40 %;
2) moyens mis à disposition pour l'optimisation et le contrôle des dépenses de carburant, simplification de la gestion des cartes accréditives : 30 %;
3) organisation pour la mise en service du marché (étapes, actions à la charge de chacune des parties, délai de mise à disposition sur lequel s'engage le candidat) : 30 %
le critère "Prix" sera jugé ainsi :
— rabais consenti sur le prix à la pompe : 80 %,
— coût de mise à disposition et de gestion des cartes... : 20 %.
Dépôt par porteur : marches.publics@lavalette83.fr.
Durée du marché : 4 ans à compter du jour de sa notification, aucune clause de reconduction n'est applicable.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Afficher plus
La consultation implique la conclusion d'un "Contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours
— référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir contre "Les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Instance chargee des procedures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél. +33 494427930
Fax +33 494427989
Source: OJS 2013/S 250-438523 (2013-12-23)
Informations complémentaires (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074834
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438523
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2014/S 045-074834 (2014-02-27)
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Produits/services:
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