Fourniture de carburant en stations services par cartes accréditives, pour les services de Var Habitat

OPH – Var Habitat

Fourniture de carburant en station-service et par utilisation d'une acrte accréditive pour les différents véhicules de l'office. Environ 70 véhicules basés sur l'ensemble du département. Consommations annuelles de 2010 à 2012 : de 65300 à 80120 litres (détail par années et types de carburant joint au règlement de consultation)
marché à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT et d'une durée de 3 ans.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-20 Avis de marché
2014-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
— nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique— durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant— estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC— fréquence des marchés : utilisation de cartes valant émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoinsla présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: utiliser_en_priorite_la_gestion_de_courriel_du_site_profil_d_acheteur_ou_a_defaut_service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280715
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant en station-service et par utilisation d'une acrte accréditive pour les différents véhicules de l'office. Environ 70 véhicules basés sur l'ensemble du département. Consommations annuelles de 2010 à 2012 : de 65300 à 80120 litres (détail par années et types de carburant joint au règlement de consultation)
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marché à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT et d'une durée de 3 ans.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2014.
Quantité ou étendue:
— nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique
— durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant
— estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC
— fréquence des marchés : utilisation de cartes valant émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins
la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret no2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements : fonds propres de la collectivité.
Paiement : virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme non imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: C/O service marchés
Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Siège de l'office à la Valette du Var, ou adresse postale en en-tête
Adresse postale: BP 29 Cedex 9
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés Cedex 9 BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2013/S 161-280715 (2013-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Var Habitat
Adresse postale: M. le directeur général – c/o service marchés, BP 29
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013157
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280715
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: Critères d'attribution des offres: 1. Prix des prestations (pondération 55 %); 2. Valeur technique des prestations (pondération 45 %). Attribution du marché: Montant: 390 000 EUR HT maximum. Procédure ouverte, appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Total Marketing Services, cartes pétrolières, marchés publics
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat, service marchés
Adresse postale: BP 29
Commune postale: Toulon – 9
Source: OJS 2014/S 010-013157 (2014-01-06)
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