fourniture de carburant en station

Ville d'Épernay

fourniture de carburant en station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
durée du marché: 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.À titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale du marché sont les suivantes:— essence 98: 20 000 litres,— gazole: 94 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ww.epernay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134659
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Fourniture de carburant en station – ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant en station.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
durée du marché: 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période initiale du marché sont les suivantes:
— essence 98: 20 000 litres,
— gazole: 94 000 litres.
Numéro de référence: 13.23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conditions CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'Épernay.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat:
— soit contre un chèque de 6,30 EUR, à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction,
— soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr.
La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (CD-ROM, Clé USB...), ni par courrier électronique.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de la prestation (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Épernay
Adresse postale: renseignements administratifs: service des marchés publics (cf. adresse ci-dessous), Mlles Marchand et Achahbar – tél.: +33 326533708/09 – fax: +33326533726 – courriel: marches.publics@ville-epernay.fr / renseignements techniques: gestion du Parc Automobile, 14 rue des Forges
Point de contact: M. Philippe Varlet
Téléphone: +33 326533048 📞
Courrier électronique: parc.auto@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533048 📠
URL pour informations complémentaires: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Épernay – service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims – BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.23
Informations complémentaires
conditions de remise des offres: les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Fourniture de carburant en station – ne pas ouvrir".
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La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134659 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215911
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134659
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les prestations du marché font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.Le montant des dépenses engagées au titre de ce marché est estimé 164 057,71 EUR (TTC) par an.Le délai d'exécution du marché est d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Epernay. Annonce no260, B.O.A.M.P. 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13AA23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-22 📅
Nom: Bus Est
Adresse postale: 14 rue des Forges - BP 40092
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51203
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 326668689 📞
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 126-215911 (2013-06-27)
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