Fourniture de carburant en station pour les véhicules des centres d'exploitation routiers du Conseil général - 21 lots

Conseil général de l'Aveyron

Fourniture de carburant en station pour les véhicules des centres d'exploitation routiers du Conseil Général - 21 lots - marchés à bons de commande sans Montant minimum ni maximum valables 12 mois à compter de leurs notifications et non renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059982
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: lot 1 : Centre d'exploitation de Rignac
Brève description: Lot 1 : Centre d'exploitation de Rignac
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: lot 2 : Centre d'exploitation de MONTBAZENS
Brève description: lot 2 : Centre d'exploitation de MONTBAZENS
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: lot 3 : Centre d'exploitation de VILLENEUVE
Brève description: lot 3 : Centre d'exploitation de VILLENEUVE
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: lot 4 : Centre d'exploitation de RIEUPEYROUX
Brève description: lot 4 : Centre d'exploitation de RIEUPEYROUX
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: lot 5 : Centre d'exploitation de CAPDENAC
Brève description: lot 5 : Centre d'exploitation de CAPDENAC
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: lot 6 : Centre d'exploitation de saint izaire
Brève description: lot 6 : Centre d'exploitation de saint izaire
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: lot 7 : Centre d'exploitation de saint sernin
Brève description: lot 7 : Centre d'exploitation de saint sernin
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: lot 8 : Centre d'exploitation de CAMARES
Brève description: lot 8 : Centre d'exploitation de CAMARES
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: lot 9 : Centre d'exploitation de mur de barrez
Brève description: lot 9 : Centre d'exploitation de mur de barrez
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Centre d'exploitation de sainte genevieve
Brève description: lot 10 : Centre d'exploitation de sainte genevieve
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 : Centre d'exploitation de saint amans
Brève description: lot 11 : Centre d'exploitation de saint amans
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 : Centre d'exploitation d'espalion
Brève description: lot 12 : Centre d'exploitation d'espalion
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 : Centre d'exploitation d'entraygues
Brève description: lot 13 : Centre d'exploitation d'entraygues
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 : Centre d'exploitation de saint geniez
Brève description: lot 14 : Centre d'exploitation de saint geniez
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 : Centre d'exploitation de BOZOULS
Brève description: lot 15 : Centre d'exploitation de BOZOULS
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 : Centre d'exploitation de pont de salars
Brève description: lot 16 : Centre d'exploitation de pont de salars
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot 17 : Centre d'exploitation de CASSAGNES
Brève description: lot 17 : Centre d'exploitation de CASSAGNES
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 : Centre d'exploitation de NAUCELLE
Brève description: lot 18 : Centre d'exploitation de NAUCELLE
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19 : Centre d'exploitation de la salvetat
Brève description: lot 19 : Centre d'exploitation de la salvetat
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 : Centre d'exploitation de REQUISTA
Brève description: lot 20 : Centre d'exploitation de REQUISTA
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21 : Centre d'exploitation de salles curan
Brève description: lot 21 : Centre d'exploitation de salles curan
Numéro de référence: 13S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux fournitures auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0020
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse : - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2013/S 038-059982 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317571
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-059982
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les prix sont fixés par le barème du fournisseur auquel est appliqué une remise forfaitaire par litre. Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr. Annonce no222, B.O.A.M.P. 37 B du 21 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: intermarché dalmasy s.a
Adresse postale: Zac de Bel-Air
Commune postale: Camarès
Code postal: 12360

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: dyneff sas
Adresse postale: Parc du Millenaire 1300 Avenue Albert Einstein - CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: boudret SAS
Adresse postale: 4 avenue de Rosières
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: pareloup automobiles - ets Vaysse
Adresse postale: 4 avenue de Sully
Commune postale: Salles Curan
Code postal: 12410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

-soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

-soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

-soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 184-317571 (2013-09-18)

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