fourniture de carburant des véhicules municipaux à la pompe des stations services pour la commune de La Ciotat
Commune de La Ciotat
fourniture de carburant des véhicules municipaux à la pompe des stations services pour la commune de La Ciotat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (02)
- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Pétrole et distillats › Essence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-30 | Avis de marché |
| 2013-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point Messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035606
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacité à fournir le service : voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QhHdyvWzEz&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond Point messageries maritimes
Fax: +33 442088849 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240 Hôtel de Ville , rond point des messageries maritimes
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales Boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de la Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, bureau 244, rond point des Messageries Maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2013/S 023-035606 (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond-point Messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Contact
Courrier électronique: c.cantat@laciotat.com 📧
Téléphone: +33 442088889 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035606
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur la plate-forme d'achat public.com : www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. L'Inscription sur la plateforme n'est pas obligatoire cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme (aucun réponse par courriel ou télécopie) , date limite de dépôt des réponses le 1.3.2013 les offres sont soit transmises sous forme support papier et doivent dans ce cas être remise contre récépissé ou adressé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée, soit être déposée sur la plateformewww.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
fourniture de carburant des véhicules municipaux à la pompe des stations services pour la commune de La Ciotat
Description des options: marché reconductible expressement
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13/001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacité à fournir le service : voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement est fixé à 30 jours, le délai de mandatement à 20 jours.Passés ces délais, la collectivité paiera des intérêts moratoires au taux en vigueur à la date de réception de lafacture. Le taux d'intérêt moratoire est le taux directeur de la BCE majoré de 7 points
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130028000420
Contact
Point de contact: Mme Cantat Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QhHdyvWzEz&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond Point messageries maritimes
Fax: +33 442088849 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés, bureau 240 Hôtel de Ville , rond point des messageries maritimes
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/001
Informations complémentaires
le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur la plate-forme d'achat public.com : www.achatpublic.com ou en faisant une demande écrite (par courrier ou par fax, aucune demande par courriel n'est acceptée, il ne sera transmis aucun DCE par courriel) au +33 442088849. L'Inscription sur la plateforme n'est pas obligatoire cependant il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les questions éventuelles doivent impérativement être déposées sur la plateforme (aucun réponse par courriel ou télécopie) , date limite de dépôt des réponses le 1.3.2013 les offres sont soit transmises sous forme support papier et doivent dans ce cas être remise contre récépissé ou adressé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée, soit être déposée sur la plateformewww.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm/ta/marseille 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales Boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de la Ciotat
Adresse postale: Hôtel de Ville, bureau 244, rond point des Messageries Maritimes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442088889 📞
Fax: +33 442088849 📠
Source: OJS 2013/S 023-035606 (2013-01-30)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des Messageries Maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184480
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035606
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Thevenin et Ducrot distribution
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de La Ciotat
Source: OJS 2013/S 108-184480 (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rond point des Messageries Maritimes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184480
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035606
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 et 77 du CMP. Quantité minimale annuelle : 50 000 litres, quantité maximale annuelle : 100 000 litres
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Thevenin et Ducrot distribution
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique de la Ville de La Ciotat
Source: OJS 2013/S 108-184480 (2013-06-04)
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