Fourniture de carburant avec cartes accréditées pour le groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Montpellier, du CCAS de Montpellier, de la commune de Montpellier et des communes de Pignan, Grabels, Saint-Brès, Lavérune et Saint-Jean-de-Védas

Communauté d'agglomération Montpellier

La Communauté d'agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les Communes de Pignan, Grabels, St-Brès, Lavérune, St-Jean-de-Védas, lancent une procédure de consultation en vue de la fourniture de carburant destiné au fonctionnement de leurs services.
L'agglomération de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement.
Un système de cartes accréditives à code personnel et confidentiel, ainsi que la fourniture informatisée des éléments de facturation et de consommation sera proposé par le fournisseur pour chacun des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence au plomb
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini/maxi et un seul opérateur économique.les montants annuels estimatifs (HT). Des commandes des membres du Groupement seront les suivants :- Communauté d'agglomération : 440 000 EUR,- commune de Montpellier : 550 000 EUR,- commune de Pignan : 12 600 EUR,- commune de Grabels : 20 000 EUR,- commune de St Brès : 12 600 EUR,- Commune de Lavérune : 6 200 EUR,- commune de St Jean de Védas : 37 700 EUR,- CCAS de Montpellier : 38 500 EUR.Total : 1 117 600 EUR (HT).Quantités annuelle estimées gaz oil : 606 694 litres.Quantités annuelles estimées Sp98 : 30 280 litres.Quantités annuelles estimées Sp95 : 154 598 litres.4 470 400
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Valeur totale du marché: 4 470 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence au plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, Cedex 2
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243453
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre : valeur des marchés à attribuer : voir II.1 "Description" et II.2 "Quantité ou étendue du marché". Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél : +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Renseignement(s) technique(s) : Direction des Moyens Généraux et bâtiments/m. Rico /Tél : 0467136230/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com . Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté ; D'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés. - si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les Communes de Pignan, Grabels, St-Brès, Lavérune, St-Jean-de-Védas, lancent une procédure de consultation en vue de la fourniture de carburant destiné au fonctionnement de leurs services.
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L'agglomération de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement.
Un système de cartes accréditives à code personnel et confidentiel, ainsi que la fourniture informatisée des éléments de facturation et de consommation sera proposé par le fournisseur pour chacun des membres du groupement.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini/maxi et un seul opérateur économique.
les montants annuels estimatifs (HT). Des commandes des membres du Groupement seront les suivants :
- Communauté d'agglomération : 440 000 EUR,
- commune de Montpellier : 550 000 EUR,
- commune de Pignan : 12 600 EUR,
- commune de Grabels : 20 000 EUR,
- commune de St Brès : 12 600 EUR,
- Commune de Lavérune : 6 200 EUR,
- commune de St Jean de Védas : 37 700 EUR,
- CCAS de Montpellier : 38 500 EUR.
Total : 1 117 600 EUR (HT).
Quantités annuelle estimées gaz oil : 606 694 litres.
Quantités annuelles estimées Sp98 : 30 280 litres.
Quantités annuelles estimées Sp95 : 154 598 litres.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3268MG13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-bis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs) ;
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- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics (notamment paiement à 30 jours, possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché) et règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaires. Marché financé par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier, de la Ville de Montpellier du CCAS de Montpellier et des communes de Pignan, Grabels, St-Brès, Lavérune, St-Jean-de-Védas.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Code postal: 34045
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grabels
Adresse postale: 1 rue du Presbytère
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brès
Adresse postale: place de la Ramade
Commune postale: Saint-Bres
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lavérune
Adresse postale: boulevard de la Mairie
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Vedas
Adresse postale: 4 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3268MG13
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre : valeur des marchés à attribuer : voir II.1 "Description" et II.2 "Quantité ou étendue du marché".
Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél : +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(s) technique(s) : Direction des Moyens Généraux et bâtiments/m. Rico /Tél : 0467136230/courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com .
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marchespublics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté ;
D'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2017. Sinon nouvel avis en 2014, 2015 ou 2016.
Source: OJS 2013/S 140-243453 (2013-07-16)
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