Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte multiservices
Communauté Artois-Lys
Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte multiservices.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-10 | Avis de marché |
| 2014-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: 80 000245 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234047
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte multiservices.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
245 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: compta2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lillers, 62190 Lillers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620080200113
Contact
Point de contact: M. Pascal Barois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OT_hEB4CR_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: compta2013-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
courant 2016
Source: OJS 2013/S 135-234047 (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: 80 000245 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Artois-Lys
Adresse postale: 7 rue de la Haye
Code postal: 62193
Commune postale: Lillers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-artois-lys.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-artois-lys.fr 📧
Téléphone: +33 321546070 📞
Fax: +33 321648048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234047
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant à la pompe sur présentation de carte multiservices.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
245 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: compta2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lillers, 62190 Lillers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Rensignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2 intégralement complété.
Capacité technique et professionnelle:
Rensignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2 intégralement complété.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformes aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds du pouvoir adjudicateur contractant.Réglement par mandat administratif à terme échu 100% après attestation de service fait.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur conformément à l'article 98 du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620080200113
Contact
Point de contact: M. Pascal Barois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OT_hEB4CR_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: compta2013-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige entre les parties y compris étrangères, la loi française est seul applicable.Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.Le tribunal administratif de Lille est seul compétent.Les différents recours pouvant être exercés sont :
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- référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du CJA : pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de la collectivité
courant 2016
Source: OJS 2013/S 135-234047 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 222,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002505
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234047
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 003-002505 (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 222,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002505
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234047
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce nº 313, BOAMP 133 B du 12.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige entre les parties y compris étrangères, la loi française est seul applicable.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Le tribunal administratif de Lille est seul compétent.
Les différents recours pouvant être exercés sont:
— référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du CJA : pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de la collectivité.
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