Fourniture de carburant à la pompe par cartes magnétiques

SITOA

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes magnétiques auprès des stations-services du réseau du titulaire pour les véhicules et engins de la flotte automobile et le petit outillage du Sitoa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• SITOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et ne sont pas réputées contractuelles. Gasoil: 140 000 litres par ansans plomb 95: 200 litres par angaz de pétrole liquéfié : 300 litres par annombre de cartes magnétiques: estimation 20, maximum (30).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: techniciens@sitoa.fr 📧
Téléphone: +33 450018691 📞
Fax: +33 450018692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243536
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions: les sous critères servant à analyser la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché de fourniture à bons de commande sans minimum et sans maximum tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est passé pour une période allant du 10.11.2013 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 9.11.2014. Le marché sera renouvelable trois fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Une option est prévue, elle est décrite au CCTP et concerne les services associés (règlement des péages routiers, autoroutiers et les tunnels...).

Numéro de référence: FCS 2013-09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement du titulaire. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui prévu par le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Financement: Fonds propres du Sitoa.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations %. (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Sitoa

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS 2013-09.
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commandecriteres d'attributions: les sous critères servant à analyser la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché de fourniture à bons de commande sans minimum et sans maximum tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché est passé pour une période allant du 10.11.2013 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 9.11.2014. Le marché sera renouvelable trois fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 140-243536 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397669
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243536
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 212, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FCS 2013-09

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740078800036
Source: OJS 2013/S 229-397669 (2013-11-21)

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