Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives, en groupement de commandes entre la Ville d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer

Commune d'Étaples-sur-Mer

Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives, en groupement de commandes entre la Ville d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étaples-sur-Mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle – BP 119
Code postal: 62630
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@etaples-sur-mer.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165519
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives, en groupement de commandes entre la Ville d'Étaples-sur-Mer et le CCAS d'Étaples-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules légers (y compris tracteurs, tondeuses)
Brève description:
Fourniture de carburant "diesel" et "sans plomb" pour véhicules légers (y compris tracteurs, tondeuses).
Quantité ou étendue: Mini : 30 000 EUR (TTC) - maxi : 120 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poids-lourds, bus et engins
Brève description:
Fourniture de carburant diesel pour poids-lourds, bus et engins - approvisionnement de deux poids-lourds de + de 3,5 tonnes, 1 nacelle, 1 bus de 32 places, 5 tracteurs, une balayeuse de 4,2 tonnes et 1 compresseur.
Quantité ou étendue: Mini : 20 000 EUR (TTC) - maxi : 80 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: C12.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire communal, 62630 Étaples-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :
Pour les commandes concernant la Ville d'Étaples :
Commune d'Étaples-sur-Mer
1 place du Général de Gaulle
BP 119
62630 Étaples-sur-Mer
Pour les commandes concernant le CCAS :
CCAS d'Étaples-sur-Mer
rue de la Pierre Trouée
62630 Étaples-sur-Mer.
En cas de cotraitance :
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations; en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
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Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-FCS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
URL pour la participation: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Nom: Mairie d'Étaples/Mer
Point de contact: Linda Boutillier
Téléphone: +33 321896261 📞
Nom: La Gazette Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 7 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Général de Gaulle – BP 119
Fax: +33 321896254 📠
URL pour la participation: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏
URL des documents: http://www.etaples-sur-mer.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2014-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C12.012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giellée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2013/S 097-165519 (2013-05-17)
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