Fourniture de bureau et articles de papeterie

Centre hospitalier de Douai

Fourniture de bureau et articles de papeterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics (Marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum). Les quantités indiquées dans les annexes 1 et 2, pour chaque lot, sont données à titre indicatif.Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix en annexes 1 et 2 au CCTP. En revanche, pour les lots 2 et 17, qui ont un caractère aléatoire, ne seront commandés sur des références catalogues, qu'a titre exceptionnel résultant de circonstances particulières.En contrepartie de l'aléa économique induit par le fait qu'aucun minimum ni maximum de commande n'a été défini, le titulaire disposera de l'exclusivité en ce qui concerne les produits figurant dans le lot catalogue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418940
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Durée du marché : Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1.4.2014 ou de la date de notification du marché, si postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Ce marché pourra ensuite être reconduit, par le centre hospitalier de Douai, de manière tacite, pour une durée d'un an supplémentaire, soit jusqu'au 31.12.2017. A défaut de reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée au titulaire du marché, dans un délai de 2 mois avant la fin du marché, soit avant le 31.10.2016. Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires. Variantes et options: Les variantes et options de certaines spécifications des fournitures sont décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics, la distinction existant entre la variante et l'option ne porte pas sur le fond, elle repose sur la personne qui est à l'origine de cette forme d'offre. Il s'agit d'une option si c'est une demande de la personne publique et d'une variante lorsqu'il s'agit d'une proposition du candidat. L'entrepreneur est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. Attention, la remise d'une proposition variante doit obligatoirement faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau spécifique par rapport à l'offre de base. Attention: le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une variante par lot. Échantillons: Conformément à la colonne "Échantillons", des annexes 1 et 2 au CCTP, un échantillon gratuit sera remis contre récépissé et portera la mention: "Échantillon pour fourniture de bureau – numéro de lot – sous-lot – ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise. Ces échantillons devront parvenir au magasin général du centre hospitalier de Douai. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise. Chaque échantillon sera fourni avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde. Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons: — un bordereau mentionnant le poids détaillé des échantillons fournis, — concernant les lots testés, en plus de la documentation technique figurant dans la 2ème enveloppe, les fiches techniques détaillées seront également fournies en même temps que les échantillons. Les échantillons seront fournis sous l'unité de vente et le conditionnement demandés. Les échantillons pourront faire l'objet d'un envoi séparé. Concernant les lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bureau et articles de papeterie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Colisage : Fournitures de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: Catalogue de fourniture de bureau général
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier pour copieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Etiquettes spécifiques adhésives
Numéro du lot: 5
Brève description: Etiquettes adhésives pour imprimantes SATO
Numéro du lot: 6
Brève description: Etiquettes adhésives pour imprimantes interscan 3400e
Numéro du lot: 7
Brève description: Etiquettes pour imprimante ZEBRA Ip 2824 plus de 127 mm de diamètre maxi
Numéro du lot: 8
Brève description: Etiquettes pour imprimante ZEBRA - imagerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Etiquettes pour imprimante METO
Numéro du lot: 10
Brève description: Etiquettes pour traçabilité des gaz médicaux
Numéro du lot: 11
Brève description: Etiquettes de traçabilité pharmaceutique
Numéro du lot: 12
Brève description: Etiquettes adhésives
Numéro du lot: 13
Brève description: Ticket pour système QMATIC
Numéro du lot: 14
Brève description: Papier thermique
Numéro du lot: 15
Brève description: Pochettes radio kraft
Numéro du lot: 16
Brève description: Enveloppes
Numéro du lot: 17
Brève description: Catalogue de fourniture de dateur et tampon
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics (Marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum). Les quantités indiquées dans les annexes 1 et 2, pour chaque lot, sont données à titre indicatif.
Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix en annexes 1 et 2 au CCTP. En revanche, pour les lots 2 et 17, qui ont un caractère aléatoire, ne seront commandés sur des références catalogues, qu'a titre exceptionnel résultant de circonstances particulières.
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En contrepartie de l'aléa économique induit par le fait qu'aucun minimum ni maximum de commande n'a été défini, le titulaire disposera de l'exclusivité en ce qui concerne les produits figurant dans le lot catalogue.
Description des options:
Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier, 59507 Douai Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir le dossier suivant:
1. Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);
2. Le formulaire Dc2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique au marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. Le centre hospitalier de Douai acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les fournisseurs si ceux ci n'ont pas accès aux certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Prix - Coefficient 3
2. Lot 1 - Valeur technique des fournitures proposées - Coefficient 4
3. Lot 2 - Etendue de la gamme des produits proposés - Coefficient 3
4. Lot 2 - Prix - Coefficient 2
5. Lots 3 à 16 - Valeur technique des fournitures proposées - Coefficient 3
6. Lots 3 à 16 - Prix - Coefficient 4
7. Lot 17 - Prix - Coefficient 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Point de contact: Service des affaires juridiques – cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: Service des affaires juridiques – cellule des marchés publics – 1er étage B – route de Cambrai – BP 10740
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le(s) marché(s) est (sont) conclu(s) à compter du 1.4.2014 ou de la date de notification du marché, si postérieure, jusqu'au 31.12.2016.
Ce marché pourra ensuite être reconduit, par le centre hospitalier de Douai, de manière tacite, pour une durée d'un an supplémentaire, soit jusqu'au 31.12.2017. A défaut de reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée au titulaire du marché, dans un délai de 2 mois avant la fin du marché, soit avant le 31.10.2016.
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Dématérialisation: le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.
Variantes et options:
Les variantes et options de certaines spécifications des fournitures sont décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics, la distinction existant entre la variante et l'option ne porte pas sur le fond, elle repose sur la personne qui est à l'origine de cette forme d'offre.
Il s'agit d'une option si c'est une demande de la personne publique et d'une variante lorsqu'il s'agit d'une proposition du candidat.
L'entrepreneur est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts.
Attention, la remise d'une proposition variante doit obligatoirement faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau spécifique par rapport à l'offre de base.
Attention: le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une variante par lot.
Échantillons:
Conformément à la colonne "Échantillons", des annexes 1 et 2 au CCTP, un échantillon gratuit sera remis contre récépissé et portera la mention: "Échantillon pour fourniture de bureau – numéro de lot – sous-lot – ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise.
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Ces échantillons devront parvenir au magasin général du centre hospitalier de Douai.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge de l'entreprise.
Chaque échantillon sera fourni avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde.
Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons:
— un bordereau mentionnant le poids détaillé des échantillons fournis,
— concernant les lots testés, en plus de la documentation technique figurant dans la 2ème enveloppe, les fiches techniques détaillées seront également fournies en même temps que les échantillons.
Les échantillons seront fournis sous l'unité de vente et le conditionnement demandés.
Les échantillons pourront faire l'objet d'un envoi séparé.
Concernant les lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 241-418940 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172923
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418940
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 239 B, annonce no 188 du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le Timbre Caoutchouc
Adresse postale: traverse de la Bastidonne
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: SAS Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet – BP 1517
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020

4️⃣
Nom: Papeterie Hasbroucq
Adresse postale: rue Racine – BP 373
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59337

5️⃣
Nom: Soprintex
Adresse postale: Zone Mozinor, Lot 35A – 2 avenue Salvador Allende
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100

6️⃣
Nom: Velin Diffusion Loire
Adresse postale: Espace Performance – boulevard Delhumeau Plessis
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300

7️⃣
Nom: QRT Graphique
Adresse postale: ZI de Saint-Martin – avenue de la Sté Barbe
Commune postale: Saint Martin de-Valgalgues
Code postal: 30520
Source: OJS 2014/S 099-172923 (2014-05-20)
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Fournisseurs:
Le Timbre Caoutchouc Lyreco France Papeterie Hasbroucq QRT Graphique SAS Papeterie Moderne Soprintex Velin Diffusion Loire
Produits/services:
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