Fourniture de biomasse pour la chaudière bois de la cité sanitaire

GCS Cité Sanitaire

Fourniture de biomasse pour la chaudière bois de la cité sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Qui ?

• GCS Cité Sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 3 000 T. Quantité maximum 5 000 T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15.10.2013 jusqu'au 14.10.2014.

Valeur totale du marché: 313 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS cité sanitaire
Adresse postale: 11 boulevard Georges Charpak, BP 414
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Courrier électronique: s.perraud@ch-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 272278564 📞
Fax: +33 272278541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291337
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de biomasse pour la chaudière bois de la cité sanitaire.
Numéro de référence: GCS_13033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Préhembert, 44600 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur les ressources d'exploitation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et des travaux
Perraud Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=41432 🌏
Nom: GCS de moyens cité sanitaire
Adresse postale: 11 boulevard Georges Charpak BP 414
Point de contact: Bernard Robichon
Téléphone: +33 272278566 📞
Courrier électronique: b.robichon@ch-saintnazaire.fr 📧
Adresse postale: Direction du patrimoine et des travaux entrée Nord - route du Préhembert
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Point de contact: Sophie Perraud

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS_13033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2013/S 168-291337 (2013-08-28)

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