les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SpEMRNoi2D sous la référence ageps ao 14-07 CLes offres seront présentées en eurosles critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation.Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :- pour les lots de Complémentation Nutritionnelle Orale (Lots 1 à 40)o QUALITE (60%) :Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :- sur 33 points : Avis de la commission d'admission des produits diététiques de l'ap-hp sur :- la composition (l'ap-hp se réserve le droit de déclarer une offre inacceptable sur le critère " composition ") (10 points),- les essais cliniques éventuellement réalisés (2 points),- la qualité du conditionnement primaire et secondaire (les conditionnements unitaires et les conditionnements les plus compacts seront privilégiés) (5 points),- l'étiquetage des conditionnements primaires et secondaires et leur lisibilité (5 points),- l'acceptabilité par les patients (6 points), - les conditions de manipulation et la praticité d'emploi (5 points),- sur 5 points : Variété des parfums,- sur 4 points : Quantité minimum livrable,- sur 9 points : - la qualité du bon de livraison (les bons de livraisons les plus complets et/ou positionnés à l'extérieur du carton seront privilégiés, sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre de Réponse Technique en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières) (4 points),- les conditions contractuelles de fourniture (modalités de commande, délais d'annulation de commande, délais de livraison, modalités de gestion des réclamations, des ruptures de stock et des rappels de lot, sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre de Réponse Technique en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières) (5 points),- sur 6 points : Qualité de l'information médicale et de la formation des équipes médico-soignantes prévues par le fournisseur sur le produit (les offres comportant les documents de formation ou un support dématérialisé seront privilégiées),- sur 3 points : Développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre de Réponse Développement Durable en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières).O PRIX (40%) - pour les lots de Nutrition Entérale (Lots 41 à 48)o QUALITE (65%) :Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :- sur 43 points : Avis de la commission d'admission des produits diététiques de l'ap-hp sur :- la composition (l'ap-hp se réserve le droit de déclarer une offre inacceptable sur le critère " composition ") (20 points),- les essais cliniques éventuellement réalisés (5 points),- la qualité du conditionnement primaire et secondaire (les conditionnements unitaires et les conditionnements les plus compacts seront privilégiés) (6 points),- l'étiquetage des conditionnements primaires et secondaires (6 points),- les conditions de manipulation et la praticité d'emploi (6 points),- sur 3 points : Quantité minimum livrable,- sur 10 points : - la qualité du bon de livraison (les bons de livraisons les plus complets et/ou positionnés à l'extérieur du carton seront privilégiés, sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre de Réponse Technique en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières) (4 points),- les conditions contractuelles de fourniture (délais de commande, délais d'annulation de commande, délais de livraison, modalités de gestion des réclamations, des ruptures de stock et des rappels de lot, sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre deréponse Technique en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières) (6 points),- sur 6 points : Qualité de l'information médicale et de la formation des équipes médico-soignantes prévues par le fournisseur sur le produit (les offres comportant les documents de formation ou un support dématérialisé seront privilégiées ainsi que la définition des modalités et rythme des rencontres avec l'équipe médico-soignante),- sur 3 points : Développement durable : moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour les produits présentés (sur la base des éléments mentionnés dans le Cadre de Réponse Développement Durable en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières).O PRIX (35%)les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.