Fourniture d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation, des prestations de mise en œuvre et de maintenance associées

Réseau ferré de France

Le présent marché a pour objet le choix et la mise en œuvre d'une solution informatique pour répondre aux besoins des activités de gestion de contrats et de facturation.
RFF souhaite faire appel à une prestation pour :
- acquisition d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation
Ainsi qu'à une prestation forfaitaire, pour les prestations suivantes :
- Intégration et mise en service de la solution informatique dans le SI de RFF
- Développement des interfaces avec les applications existantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de facturation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de facturation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: abdelhak.doulfikhar@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043787
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350992
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Cette nouvelle procedure est initiée suite à la décision de RFF de déclarer sans suite la consultation lancée par l'avis d'appel public à candidature N° 2012/S 212-350992 pour motif d'intérêt général. L'ensemble des renseignements relatifs aux capacités économiques, financières et techniques sera synthétisé impérativement dans le « Bordereau de candidature» téléchargeable sous http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/consultations-recentes-attribuees/?id_consultation=83 et/ou fourni sur demande à l'adresse "point de contact" indiquée au I.1. Les candidats qui se présentent au marché doivent être en mesure de fournir l'ensemble des prestations demandées au titre du marché (fourniture de licences, intégration, maintenance et services associés). L'entreprise qui ne dispose pas du droit d'octroyer elle-même des licences sur le progiciel doit se présenter en groupement avec l'éditeur, dès le stade de la candidature. En tout état de cause, RFF signera un contrat spécifique directement avec l'éditeur. Les articles II.2.3 et II.3 relatifs à la durée du marché s'interprètent de la manière suivante : « le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit par périodes d'une année ; dans la limite de quatre reconductions ». Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée au point 1.1 du présent avis avant les dates et heure précisées à la rubrique IV.3.4. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les plis devront être rédigés comme suit: Pole Gouvernance et Stratégie - Direction des Systemes d'Information fourniture d'une solution de gestion de contrats et de facturation - GS-DSI-12-528 Appel à candidatures - DSI Gestion - A l'attention de Monsieur Abdelhak Doulfikhar avec la mention ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis Les candidatures reçues hors délai seront retournées à l'expéditeur. Attention il est à noter que: les candidatures envoyées par courriel ne sont pas autorisées. A l'issue de l'analyse des candidatures, un classement sera établi: RFF retiendra au maximum 5 candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation, via l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de constituer une offre technico-financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Le présent marché a pour objet le choix et la mise en œuvre d'une solution informatique pour répondre aux besoins des activités de gestion de contrats et de facturation.
RFF souhaite faire appel à une prestation pour :
- acquisition d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation
Ainsi qu'à une prestation forfaitaire, pour les prestations suivantes :
- Intégration et mise en service de la solution informatique dans le SI de RFF
- Développement des interfaces avec les applications existantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- formations,
- licences complémentaires,
- service de support, maintenance et mise à jour des modules ERP,
- prestations de paramétrage et/ou de développements spécifiques complementaires,
Liste indicative non exhaustive non engageante pour RFF.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GS DSI 12 528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra les documents suivants:
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
- Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
-> Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Dans cette
dernière hypothèse, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé
le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
-> Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des cotraitants doit remplir ce document.
NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.
Tous ces documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant:
- 2 exemplaires papier
- 1 version sur support électronique clé USB verrouillee en lecture seule avec le logo ou le nom du candidat.
Situation économique et financière:
En sus des documents et formulaires demandés III.2.1,le candidat fournira:
/!\ pour ses 3 derniers exercices clots,
- ses bilans et comptes de résultats :
-> liasses fiscales (aussi appelées Liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus
- un organigramme:
précisant l'actionnariat et la structure capitalistique de l'entreprise.
- son chiffre d'affaires
-> global groupe et/ou entreprise(s)
-> France
-> relatif aux prestations objet du marché et sa part par rapport au chiffre d'affaires France
RFF étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et les éléments suivants : Evolution du chiffre d'affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux.
/!\ pour son exercice en cours,
- se(s) attestation(s) d'assurances aupres de compagnie(s) agréée(s) en cours de validité, pour risques professionnels au titre de ses activités et le cas échéant au niveau des activités du groupe.
Tous ces elements seront fournis dans le dossier complet cacheté et sur supports tel que mentionné III 2.1.
Le critère de capacité économique et financiere representera 30% de la note d'evaluation du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
En sus des éléments demandés III.2.2, le candidat fournira :
- des références clients :
-> Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années.
-> Les références du candidat devront indiquer :
. l'intitulé du marché,
. le descriptif succinct du marché,
. le donneur d'ordre,
. la période d'exécution,
. le montant du marché,
. les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.
. Contacts pour vérification (dates, objet du marché)
- Les moyens humains et organisationnels :
Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d'effectifs, nombre d'effectifs Support (commerciaux, ADV…) nombre de chef de projets, nombre d'ingénieurs, nombre d'effectifs dédiés à la maintenance.
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Tous ces elements seront fournis dans le dossier complet cacheté et sur supports tel que mentionné III 2.1.
Le critère de capacité technique representera 70% de la note d'evaluation du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat seront financées sur fonds propres de RFF. Les
modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le
délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par
virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature et une note motivant le recours au groupement et la forme proposée devra être remise à l'appui de la candidature. Les candidats qui se présentent au marché doivent être en mesure de fournir l'ensemble des prestations demandées au titre du marché (fourniture de licences, intégration, maintenance et services associés). L'entreprise qui ne dispose pas du droit d'octroyer elle-même des licences sur le progiciel doit se présenter en groupement avec l'éditeur, dès le stade de la candidature.
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En tout état de cause, RFF signera un contrat spécifique directement avec l'éditeur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Siret 412-280-737 00310
Contact
Point de contact: Abdelhak Doulfikhar
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 212-350992

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043787 (2013-02-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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