Fourniture d'un logiciel de gestion des services d'aide à la personne et des ssiad et d'un logiciel de télégestion ainsi que les prestations de déploiement de formation et d'accompagnement

Canssm

Fourniture d'un logiciel de gestion des services d'aide à la personne et des ssiad et d'un logiciel de télégestion ainsi que les prestations de déploiement de formation et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-08-27 Informations complémentaires
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du marché et sans maximum.300 000
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Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663629 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275633
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Telechargement Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q4SUX0CIH_ prix et langue. L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros. Remise DES offres: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 27.9.2013 à 12:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q4SUX0CIH_ Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) Renseignements complementaires: Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 17.9.2013 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 20.9.2013 à 12:00. Sous-criteres: La valeur technique sera analysée sur la base des sous critères suivants: fonctions et évolutivité des logiciels notées sur 40, documentation, technique et sécurité notée sur 10, prestations annexes notées sur 10. Le critère prix sera analysé sur la base des critères suivants: la décomposition des prix global et forfaitaire notée sur 20. La note des offres sera déterminée par la formule suivante: 20*(coût total de l'offre la moins disante/coût total de l'offre). Les prix unitaires seront appréciés sur la base d'une simulation de commande d'une unité pour chacun des éléments de prix. Le prix total unitaire correspondant à la somme des prix proposés. La note obtenue sera ensuite déterminée par la formule suivante: 20* (coût total de l'offre la moins disante/coût total de l'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un logiciel de gestion des services d'aide à la personne et des ssiad et d'un logiciel de télégestion ainsi que les prestations de déploiement de formation et d'accompagnement.
Quantité ou étendue:
La procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés, avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du marché et sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 AO SI 0025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
— une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'economie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
pour chaque candidat qui serait signataire du marché,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite,
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix forfaitaire pour la fourniture du logiciel métier et à prix unitaires pour la fourniture du logiciel de télégestion, la maintenance, le déploiement du logiciel, le support, le paramétrage, la formation et le développement des logiciels.
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Les prix seront fermes la première année puis révisables.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service de la CARMI [à adapter en fonction des marchés].
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une avance est accordée au titulaire d'un marché selon les conditions de l'article 87-ii-1° du code des marchés publics. Son remboursement s'effectuera dans les conditions fixées à l'article 88-II du code des marchés publics.
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Les créances résultant du marché peuvent être cédées ou nanties dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publicsélai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt marginal de la BCE.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des logiciels et des services associés. (60)
2. Coût total d'acquisition et d'utilisation. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bidon Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 AO SI 0025.
Informations complémentaires
Telechargement Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_q4SUX0CIH_
prix et langue.
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en euros.
Remise DES offres:
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visées ci-dessus, devront être reçus avant le 27.9.2013 à 12:00, délai de rigueur et devront être obligatoirement déposés, en application de l'article 56 II du code des marchés publics, par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale:
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Dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...)
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Renseignements complementaires:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
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L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 17.9.2013 à 12:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard le 20.9.2013 à 12:00.
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Sous-criteres:
La valeur technique sera analysée sur la base des sous critères suivants: fonctions et évolutivité des logiciels notées sur 40, documentation, technique et sécurité notée sur 10, prestations annexes notées sur 10.
Le critère prix sera analysé sur la base des critères suivants: la décomposition des prix global et forfaitaire notée sur 20. La note des offres sera déterminée par la formule suivante: 20*(coût total de l'offre la moins disante/coût total de l'offre). Les prix unitaires seront appréciés sur la base d'une simulation de commande d'une unité pour chacun des éléments de prix. Le prix total unitaire correspondant à la somme des prix proposés. La note obtenue sera ensuite déterminée par la formule suivante: 20* (coût total de l'offre la moins disante/coût total de l'offre).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 158-275633 (2013-08-14)
Informations complémentaires (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289671
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-275633
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2013/S 167-289671 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020546
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce nº 228, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13 AO SI 0025

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des logiciels et des services associés (60)
2. Coût total d'acquisition et d'utilisation (40)

Attribution du marché
Nom: Apôlogic
Source: OJS 2014/S 014-020546 (2014-01-16)
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Produits/services:
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