Fourniture d'un automate de cytologie urinaire, de lames et d'un préparateur de lames d'auto-immunité et d'un microscope à fluorescence

Quantité ou étendue

hormis pour les automates, les fournitures sont définies au Cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont établis conformément à l'article 77 du code des marchés publics (marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités indiquées dans le CCTP pour chaque lot sont susceptibles de varier dans les limites de plus 200 % et moins 50 %.

Informations complémentaires

présentations - échantillons :

pour l'ensemble des lots, sauf pour les lames d'auto immunité, les candidats devront prévoir une présentation de leur offre globale à l'ensemble du service, d'une durée d'environ 1/2 journée, impérativement avant le 3.5.2013. Les candidats sont invités à se rapprocher de M. Bernardi chef de service (+33 327947170) ou M. Mailliot cadre supérieur de santé (+33 327947545).

Pour les lames d'auto immunité, 10 lames de chaque produit proposé sera remis, gratuitement, au laboratoire du centre hospitalier de Douai contre récépissé sous emballage scellé et portera la mention : "Échantillon pour fourniture d'un automate de cytologie urinaire, de lames et d'un préparateur de lames d'auro immunité et d'un microscope à fluorescence - numéro de lot - ne pas ouvrir" et le cachet de l'entreprise. Si besoin, des échantillons supplémentaires pourront être demandés aux candidats.

La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne seront pas restitués.

Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition :

- soit venir retirer les échantillons non détériorés au laboratoire du centre hospitalier de Douai ;

- soit demander leur renvoi à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au centre hospitalier de Douai sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé par rapport à l'offre.

Les échantillons seront reçus jusqu'à la date limite de remise des offres au laboratoire du centre hospitalier de Douai - étage 1a (à l'attention de M. Mailliot cadre supérieur de santé), route de Cambrai - BP 10 740 - 59507 Douai Cedex - FRANCE.

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout point équivalente à celle proposée lors de la mise en concurrence.

Sous peine du rejet de leur offre, les entreprises devront impérativement fournir avec leurs échantillons :

- un bordereau mentionnant la quantité et la désignation des échantillons fournis ;

- les fiches techniques détaillées.

Les échantillons seront fournis en quantité suffisante à la réalisation de tests.

Des échantillons supplémentaires pourraient être demandés pour des essais complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

Les propositions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remises contre récépissé, avant les date et heure limites de dépôts sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :

Centre hospitalier de Douai,

Direction des achats et de la logistique,

Etage 1b,

Bureau des marchés,

Route de Cambrai - BP 10740,

59507 Douai Cedex,

FRANCE

avec la mention " fourniture D'Un automate de cytologie urinaire, de lames et D'Un preparateur de lames D'Auro immunite et D'Un microscope a fluorescence - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise.

Les propositions doivent être remises avant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 - 14:00 à 16:30.

Les offres parviendront avant la date indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leur auteur.

Dématérialisation :

Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Variante :

Le candidat est autorisé, pour le lot 2, à présenter en variante la mise à disposition d'un automate préparateur de lames pour l'immunofluorescence avec connexion au système informatique du laboratoire via PGP.

L'Offre devra préciser le mode d'identification des échantillons, le mode de traçabilité des lots et des lames, la capacité de chargement en tubes primaires ou décantés, le volume minimum d'échantillon, le nombre de lames traitées par série.

Le soumissionnaire précisera la liste des consommables nécessaires avec leur référence pour les quantités affichées; il en indiquera le coût.

Attention, la remise d'une proposition variante doit obligatoirement faire l'objet d'un acte d'engagement et d'un bordereau spécifique par rapport a l'offre de base.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.