Fourniture d'ouvrages édités en France ou à l'étranger
INPI
Fourniture d'ouvrages français et étrangers, sur support papier ou tout autre support, commandés par le centre de documentation de la propriété intellectuelle. Il s'agit essentiellement d'ouvrages juridiques, économiques ou techniques (tous domaines d'expertise) ou d'usuels. Néanmoins, l'étendue des champs d'étude et d'exploration de l'inpi impose fréquemment l'acquisition d'ouvrages couvrant tous les domaines de la connaissance. Les volumes d'ouvrages commandés sont fonction de l'actualité éditoriale et des besoins des directions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eyrolles
- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-13 | Avis de marché |
| 2014-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 17 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eT23KzUeTZ 🌏
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312582
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Senegas Muriel
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Poibleau Sylvie
Téléphone: +33 156658108 📞
Courrier électronique: spoibleau@inpi.fr 📧
Commune postale: Courbevoie
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eT23KzUeTZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est relancé tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 181-312582 (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 17 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eT23KzUeTZ 🌏
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312582
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée.
en complément de l'article "Critères d'attribution", l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:
1 – valeur technique de l'offre (60 %) appréciée en fonction de:
— Richesse du catalogue et du stock des ouvrages spécialisés en droit et gestion de l'entreprise (BDD) (2/10),
— moyens humains et techniques (notamment le service spécialisé pour le traitement des commandes) (3/10),
— la qualité de la logistique (comprenant notamment les délais de livraison, l'accès au dossier en ligne et la sélection en magasin) (3/10),
— la qualité formelle de l'offre (1/10),
— engagement environnemental et social de l'entreprise dans l'exécution des prestations (1/10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'ouvrages français et étrangers, sur support papier ou tout autre support, commandés par le centre de documentation de la propriété intellectuelle. Il s'agit essentiellement d'ouvrages juridiques, économiques ou techniques (tous domaines d'expertise) ou d'usuels. Néanmoins, l'étendue des champs d'étude et d'exploration de l'inpi impose fréquemment l'acquisition d'ouvrages couvrant tous les domaines de la connaissance. Les volumes d'ouvrages commandés sont fonction de l'actualité éditoriale et des besoins des directions.
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Montant minimum annuel: 17 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 1005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Le cahier des clauses administratives particulières prévoit des paiements partiels définitifs. Les prix sont révisables. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir «autres renseignements» pour détail) (60)
2. Montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Senegas Muriel
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
M. Poibleau Sylvie
Téléphone: +33 156658108 📞
Courrier électronique: spoibleau@inpi.fr 📧
Commune postale: Courbevoie
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eT23KzUeTZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1005
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour la remise des offres est la transmission par voie papier. La transmission électronique est cependant acceptée.
en complément de l'article "Critères d'attribution", l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés suivants:
1 – valeur technique de l'offre (60 %) appréciée en fonction de:
— Richesse du catalogue et du stock des ouvrages spécialisés en droit et gestion de l'entreprise (BDD) (2/10),
— moyens humains et techniques (notamment le service spécialisé pour le traitement des commandes) (3/10),
— la qualité de la logistique (comprenant notamment les délais de livraison, l'accès au dossier en ligne et la sélection en magasin) (3/10),
— la qualité formelle de l'offre (1/10),
— engagement environnemental et social de l'entreprise dans l'exécution des prestations (1/10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est relancé tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 181-312582 (2013-09-13)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117220
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312582
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 068-117220 (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117220
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312582
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicit de la décision de signer.
Le marché a été attribué le 16.10.2014.
Annonce nº 253, BOAMP 180 B du 18.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.
Attribution du marché
Nom: Eyrolles
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 068-117220 (2014-04-02)
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