Fourniture d'objets promotionnels

Quantité ou étendue

L'appel d'offres ouvert vise l'attribution de 5 marchés à bons de commande sans minimum ni maximum fixés.Actuellement, le besoin annuel de commandes est de (données informatives et non contractuelles) :Lot 1 Fourniture d'articles- textile : 100 000 EUR TTCLot 2 Fourniture de papèterie évènementielle : 30 000 EUR TTCLot 3 Fourniture d'objets promotionnels et coupes sportives : 100 000 EUR TTCLot 4 : Fourniture de signalétique évènementielle : 200 000 EUR TTCLot 5 : Fourniture de bagagerie : 100 000 EUR TTC443 143

Informations complémentaires

Les marchés visés sont des accords-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les dossiers de consultation sont téléchargeables à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Ils sont également disponibles en version papier ou sur support physique (Cdrom) sur demande adressée par courrier auprès de la direction communication de Lille métropole à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Ou sur place à Lille métropole, les horaires de retrait étant : 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Dans le cas d'une demande de DCE via courrier, le délai d'envoi de celui-ci est de 6 jours suivant la demande.

Selon modalités fixées par le règlement de consultation des entreprises, les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou transmises par voie postale par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date -heure de leur réception.

Les offres devront être libellées en garantissant leur confidentialité (soit sous pli cacheté et portant l'intitulé de cet appel d'offres ouvert ainsi que la mention " ne pas ouvrir"). L'Adresse d'envoi postal ou de remise sur place est indiquée au point I.1.

Les candidats ont le choix de faire une transmission d'offre par voie électronique via un dépôt sur le site Internet ci-dessus visé: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Dans ce cas, les offres pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure de dépôt de pli dématérialisée est décrite sur le site Internet indiqué ci dessus et également de façon très précise à l'annexe au règlement de consultation.

Pour présenter les éléments visés à la section "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique" de cet avis- rubrique "Conditions de participation", les candidats peuvent utiliser les documents Dc1, Dc2, Noti2 - dans leur dernière version officielle- disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

En cas de candidature proposée sous la forme d'un groupement d'entreprises, ces éléments doivent figurer pour tous les membres.

Si un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, tous les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont à fournir en un unique exemplaire. Cependant le candidat sera attentif à fournir les informations demandées en capacité économique et financière et technique, précisément pour chaque lot auquel il postule.

Renseignements administratifs à fournir (suite de la rubrique " Conditions de Participation"- situation propre des opérateurs économiques"), les candidats devront fournir les éléments suivants :

Spécifiquement pour les candidats en situation de redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcés et établissant précisément la durée pendant laquelle est autorisée l'activité de l'entreprise concernée par les mesures de redressement (accompagnée des informations suivantes)

Pour tous les candidats:

- une déclaration datée et signée du candidat reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure ;

- tous éléments présentant le candidat: nom, dénomination et adresse du candidat ;

- nom, prénom et qualité du signataire devant justifier du pouvoir à engager la personne morale qu'il représente ;

- le cas échéant, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire en vue de signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles ;

- une déclaration sur l'honneur établissant qu'aucune interdiction de soumissionner ne frappe le/les candidats (au sens de l'article 43 du code des marchés visant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et article 29 de la loi n

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par les candidats, pour justifier:

- qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

-qu'il ne font pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle ;

-qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

-qu'ils ont, s'ils sont assujettis à l'obligation définie à l'article L5212-2 du code du travail (personnel handicapé/ loi du 11.2.2005), souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code, au cours de l'année précédent le lancement de la consultation ;

-qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ;

Ou peut être fourni l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics;

Ou encore l'état annuel des certificats reçus, délivré par le trésorier payeur général (Imprimé Noti2);

Ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Ces obligations s'imposent strictement à tout candidat individuel ou tous co-traitants en cas de groupement. Les capacités techniques des candidats en groupement seront appréciées globalement. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte la capacité d'autres opérateurs (notamment en cas de sous -traitance), dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus pour cet (ces) opérateur(s) ainsi qu'un engagement écrit de ce/ces dernier(s) justifiant que le candidat dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) pour l'exécution du marché considéré.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3) par moyen de preuve équivalent.

L'Exécution des marchés publics débutera à compter de leurs dates respectives de notification et non d'attribution. Les bons de commande viendront préciser les éléments de quantité et de livraison.

Les prestations (notification des marchés publics) débuteront entre mi- octobre et fin octobre 2013 (donnée estimative non contractuelle)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pourront remettre une offre en qualité d'opérateur unique ou en groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.