Fourniture d'imprimés

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en 9 lots. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction et par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics le marché est conclu sans engagement de minimum et de maximum de commande ni en valeur ni en quantité.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse suivante :

Centre hospitalier Victor Dupouy

Direction des achats - pôle marchés publics

69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon

95 107 Argenteuil Cedex

Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les offres doivent soit :

- être remises contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus ;

-parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus ;

-être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com) ;

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.

Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées en page 1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenus.

Les candidats peuvent disposer de modèles d'imprimés correspondant aux imprimés actuellement utilisés au Centre Hospitalier. Cependant, des modifications ont été apportées dans les caractéristiques techniques de certains imprimés existants. Toutes les caractéristiques techniques sont décrites dans l'annexe 1 au CCP.

Les imprimés sont disponibles à la Direction des Achats. Le candidat doit préalablement prendre rendez-vous à cet effet avec M. Boissart (+33 134232002 ; eric.boissart@ch-argenteuil.fr).

Les candidats ne pouvant pas retirer les imprimés sur place adressent une demande écrite d'envoi à m. Boissart à l'adresse suivante : eric.boissart@ch-argenteuil.fr.

Des échantillons sont à fournir pour les lots 5 (sous lot 5.8), 7 et 8. Le détail des produits demandés figure à l'annexe 1 du CCP.

Ces échantillons doivent être transmis au centre hospitalier avant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du présent Règlement de la Consultation, à l'attention de la direction des achats. Il est attiré l'attention du candidat sur la nécessité d'adresser correctement les échantillons qu'il adresse au centre hospitalier et en identifiant clairement : l'intitulé de l'appel d'offres et le(s) lot(s) pour lesquels il dépose un échantillon.

Les échantillons sont fournis à titre gracieux et ne peuvent faire l'objet d'aucune facturation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Capacité technique et professionnelle

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assurée par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le paiement s'effectue par virement administratif sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.