Fourniture d'énergie pour le centre nautique "Les 3 îlets" à Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer

Fourniture d'énergie pour le centre nautique "Les 3 îlets" à Pont-Audemer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels des prestations varient dans les limites suivantes :Montant minimum : 60 000.00 EUR HTMontant maximum : 220 000.00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229986
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les variantes sont libres, à condition, que les éléments présentés en variante soient de qualité au moins équivalente à ce qui est demandé dans la solution de base, que le niveau de la prestation reste similaire et qu'elle apporte une économie substantielle. Néanmoins, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base sous peine de rejet de l'offre. Pour chacune des variantes, le candidat devra présenter les pièces suivantes : - un acte d'engagement, précisant le numéro de la variante ; - une note méthodologique détaillant la variante ; L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'énergie pour le centre nautique "Les 3 îlets" à Pont-Audemer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels des prestations varient dans les limites suivantes :
Montant minimum : 60 000.00 EUR HT
Montant maximum : 220 000.00 EUR HT
Numéro de référence: caoof04.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine les 3 îlets - avenue des Sports, 27500 Pont Audemer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Dc1 ou une lettre de candidature avec identification de la structure juridique candidate à la concession d'aménagement signée par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidature présentée en groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre du groupement ainsi que l'identité du mandataire, et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour signer la candidature au nom des membres du groupement.
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chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :
2) Déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée aux rubriques idoines quant aux renseignements permettant d'évaluer les capacités juridiques ou attestation sur l'honneur
-une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail ;
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-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait au 31 décembre 2012 aux obligations fiscales et sociales lui incombant ;
-Les candidats assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Les candidats non assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail produiront tout élément permettant d'établir qu'ils n'y sont pas soumis.
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3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
Situation économique et financière:
4) Attestations d'assurances en cours de validité.
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit).
Capacité technique et professionnelle:
6) Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
7) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande du montant de l'avance sera réclamée au titulaire pour le versement de l'avance.
Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer à la constitution de la garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 242 700 367
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marion Deguine
M. le président, Michel Leroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoof04.13
Informations complémentaires
Les variantes sont libres, à condition, que les éléments présentés en variante soient de qualité au moins équivalente à ce qui est demandé dans la solution de base, que le niveau de la prestation reste similaire et qu'elle apporte une économie substantielle.
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Néanmoins, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base sous peine de rejet de l'offre.
Pour chacune des variantes, le candidat devra présenter les pièces suivantes :
- un acte d'engagement, précisant le numéro de la variante ;
- une note méthodologique détaillant la variante ;
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229986 (2013-07-08)
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