Fourniture d'énergie non stockable – fourniture d'électricité pour l'espace industriel de Broglie à Lannion
Lannion-Trégor agglomération
Fourniture d'énergie d'électricité pour l'espace insdustriel de Broglie à Lannion. 2 propositions intégrant deux niveaux d'approvisionnement en énergie renouvelable (hydraulique, éolien, photovoltaïque...) devront être proposées:
— une solution de base intégrant 15 % d'énergie renouvelable,
— une option (non obligatoire) intégrant 100 % d'énergie renouvelable.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-11 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347394
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace industriel de Broglie, 22300 Lannion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et ou garanties n'est demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités définies par le code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Nom: Lannion Trégor Agglomération
Commune postale: Lannnion
Code postal: 22300
Point de contact: Servicesenergies@espacecollaboratif-lta.fr
Téléphone: +33 296050900 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 201-347394 (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 160.000 et un montant maximum de 300.000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347394
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie d'électricité pour l'espace insdustriel de Broglie à Lannion. 2 propositions intégrant deux niveaux d'approvisionnement en énergie renouvelable (hydraulique, éolien, photovoltaïque...) devront être proposées:
— une solution de base intégrant 15 % d'énergie renouvelable,
— une option (non obligatoire) intégrant 100 % d'énergie renouvelable.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace industriel de Broglie, 22300 Lannion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du (ou des) jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— agrément en cours de validité à l'exercice de_ fonction de gestionnaire d'équilibre,
— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne relève pas d'une interdiction de concourir aux marchés publics en application de l'article 43.
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimédc1)
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé Dc6).
L'état annuel des certificats reçus (imprimé not2) prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation: le candidat en apportera la preuve par tout moyen dont certificats de qualification d'identité professionnelle ou liste de références récentes sur fournitures analogues aux organismes publics ou privés
Afficher plus
— moyens humains et techniques de la société,
— la déclaration des chiffres d'affaire réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifié de la date de création).
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution et ou garanties n'est demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de Lannion-Trégor Agglomération abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Paiement: conformément aux articles 86 et 111 du code des marchés publics.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 60 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités définies par le code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Nom: Lannion Trégor Agglomération
Commune postale: Lannnion
Code postal: 22300
Point de contact: Servicesenergies@espacecollaboratif-lta.fr
Téléphone: +33 296050900 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative)
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).
Afficher plus
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 201-347394 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041068
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347394
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace industriel de Broglie, 22300 Lannion
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Société Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2014/S 026-041068 (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041068
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347394
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La dénomination " Lannion-Trégor Agglomération " est remplacé par " Lannion-Trégor Communauté " suite à la fusion de Lannion-
Trégor Agglomération avec la Communauté de communes de Beg Ar c'hra et de l'intégration de la commune de Perros-Guirec au 1.1.2014.
Annonce nº 225, BOAMP 199 B du 15.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace industriel de Broglie, 22300 Lannion
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix de l'offre (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Société Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2014/S 026-041068 (2014-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕