Fourniture d'énergie électrique

Société des 3 Vallées

Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation de 7 points de livraison situés sur Courchevel, la Tania et Méribel-Mottaret, y compris la prise en charge de responsable d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Société des 3 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Voir DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des 3 Vallées
Adresse postale: La Croisette – BP 40
Code postal: 73122
Commune postale: Saint-Bon-Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.s3v.com 🌏
Courrier électronique: m.brunier@s3v.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226276
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation de 7 points de livraison situés sur Courchevel, la Tania et Méribel-Mottaret, y compris la prise en charge de responsable d'équilibre.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir DCE.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique :

- La déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics

- La lettre de candidature DC4

- La déclaration de candidat DC5 (CA des 3 dernières années) ou tout document équivalent pour les opérateurs situés hors de France ou s'il s'agit d'une nouvelle société, tout document justifiant des capacités financières du déclarant

- L'état annuel des certificats reçus DC7 (Obligations fiscales et sociales) ou tout document équivalent pour les opérateurs situés hors de France ou s'il s'agit d'une société, tout document justifiant des capacités financières du déclarant

- L'extrait Kbis

- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet

Pour les candidats ayant leur siège dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

- Pour les sociétés inscrites dans un registre officiel des entreprises agrées dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré

- Pour les sociétés qui ne sont pas inscrites dans un registre officiel des entrepreneurs agrées, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par le législation de l'état membre où il est établi.

- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateur économique sur lequel il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de cet opérateur.

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurance couvrant les risques de non respect des engagements de livraison au cours du marché et d'ajustement des écarts

- Le récépissé de moins de 5 ans délivré par le ministre chargé de l ‘énergie suite à la déclaration du candidat conformément au décret n°2004-388 du 30 avril 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité. Cette autorisation ne doit en aucun cas faire l'objet d'une suspension ou d'une interdiction d'exercer cette activité par le ministre chargé de l'énergie.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat par type de fonction (production, commerce, distribution, transport) pour chacune des 3 dernières années

- Bilan financiers et énergétiques des écarts constatés à posteriori sur 2010 et 2011 entre le candidat en qualité de responsable d'équilibre et RTE

Capacité technique et professionnelle:

- Une note détaillée faisant état des sources d'approvisionnement en électricité du déclarant, existantes et envisagées, telles que la conclusion de contrat à long terme, la détention ou la réservation de capacités de production, l'approvisionnement sur les marchés d'instruments financiers à terme non réglementés,

Les informations officielles sur l'origine de l'électricité fournie au cours de l'année précédente. A cet effet, le candidat doit fournir (en identifiant clairement les points demandés et en limitant au maximum le nombre de pages ) :

- Les différentes sources d'énergie primaire utilisées pour produire l'électricité qu'il a commercialisée

- La contribution de chaque source d'énergie primaire à son offre globale d'électricité

- Les informations relatives à la quantité de dioxyde de carbone ou de déchets radioactifs générée par la production d'un Mégawatheure à partir de la totalité des sources d'énergie primaire utilisées par le candidat

- La capacité annuelle d'énergie électrique (MW) dont moyens de production à énergie renouvelable

- Les quantités annuelles d'énergie électriques (GWh) produites et fournies en Europe et en France dont moyens de production à énergie renouvelable

- Une méthodologie des procédures proposées concernant les différents types de montage contractuel et financier permettant au candidat de proposer les meilleurs prix pour la fourniture d'énergie électrique. Détails sur les offres de choix du prix proposé par le candidat en fonction du prix du marché (prix indexé qui permet de profiter des opportunités du marché, formule d'indexation, index de cotation, prix fixe, pour une durée déterminée, prix tunnel évoluant entre 2 valeurs, prix capé, prix lissé suivant une moyenne des cotations des indices….) sur 8 pages maximum

- Méthodologie des prestations proposées concernant les différents types de services liés à la fourniture d'énergie électrique sur 5 pages maximum

- Les outils et moyens d'information du candidat vis à vis des conditions d'évolution contractuelles et financières du contrat et de la veille réglementaire et économique du marché de l'énergie sur 4 pages maximum

- Les moyens techniques et humains affectés au suivi de la clientèle pour le présent marché. Organisation des moyens humains du candidat sur 4 pages maximum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement à 45 jours fin de mois suivant la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché unique, en un seul lot, sera attribué à une société seule ou à un groupement solidaire constitué dès la réponse à candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service études et développement
Michel Brunier
Adresse Internet: www.s3v.com 🌏
Source: OJS 2013/S 131-226276 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262605
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226276
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69461
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 151-262605 (2013-08-01)

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