Fourniture d'emballages type PAC 600 et de barquettes pour les besoins du Centre national des approvisionnements de la Poste

Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA Centrale)

La prestation consiste à fournir des emballages en carton ondulé type PAC 600 et barquettes.
Les livraisons seront réalisées pour la Direction des approvisionnements de La Poste (DAPO) au Centre national des approvisionnements de La Poste (CNAP) situé à Brie-Comte-Robert (77).
Les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2014-08-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:
Le contrat est passé pour une durée de douze (12) mois, il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.Les quantités annuelles estimées sont de:— PAC 600: 900 000,— barquettes: 240 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste – direction achats centrale (DHA Centrale)
Adresse postale: CP V303, 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: carole.balcon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 298623326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-258127
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le classement des candidats sera effectué sur la base des critères déterminés aux rubriques III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à six (6) sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à fournir des emballages en carton ondulé type PAC 600 et barquettes.
Les livraisons seront réalisées pour la Direction des approvisionnements de La Poste (DAPO) au Centre national des approvisionnements de La Poste (CNAP) situé à Brie-Comte-Robert (77).
Les livraisons devront respecter les contraintes logistiques imposées dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Le contrat est passé pour une durée de douze (12) mois, il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Les quantités annuelles estimées sont de:
— PAC 600: 900 000,
— barquettes: 240 000.
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Soit une période maximale de trente six (36) mois, reconductions incluses.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000438
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera évaluée comme suit:
1) En fonction du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années fiscales. Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être supérieur ou égal à 5 millions EUR pour chacune des 3 dernières années fiscales.
Critère éliminatoire.
2) La pérennité financière sera examinée au regard des éléments suivants: le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
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Critère pondéré à 35 %.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera étudiée au regard des critères indiqués ci-dessous:
1) Moyen de production: le candidat décrira ses moyens de production, en précisant son parc machine, son ancienneté, et ses capacités de production mensuelles par machine. Si le candidat veut faire valoir les capacités d'un autre fabricant, il doit justifier des capacités de ce ou ces fabricant(s) ainsi que du fait qu'il en disposera pour toute la durée de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera la (les) machine(s) utilisée(s) dans le cadre de la production d'emballages en carton ondulé. Il indiquera également leur ancienneté et leur capacité de production mensuelle.
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Critère pondéré à 35 %.
2) Les références clients pour lesquels il fournit des emballages en carton ondulé seront évaluées au regard des éléments suivants:
le chiffre d'affaires annuel par client, la durée, la date de passation du contrat (contrat en cours), le nom du client et ce dans la limite de cinq références "client" d'emballages en carton ondulé. Ne sera pas pris en considération toute référence ne comportant pas l'ensemble des informations demandées au point 2). Les références présentées ne devront pas être des références postales. Les références de La Poste ne seront pas jugées.
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Critère pondéré à 20 %
3) L'approche environnementale, sociale et sociétale sera étudiée au regard des éléments suivants:
Le candidat décrira sa politique en matière de développement durable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant à son approche environnementale, sociale et sociétale en indiquant le modèle mis en place, la date de mise en place, les actions mises en place, les supports d'accès aux informations environnementales, sociales et sociétales de son entreprise, s'il dispense à ses salariés une formation à la gestion environnementale, ou toute autre information équivalente.
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Critère pondéré à 10 %.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Balcon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Groupe La Poste] DHA Centrale – achats frais généraux production et transports
Adresse postale: CS 47927, 1 rue de Straja
Commune postale: Morlaix Cedex
Code postal: 29679
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10361 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 148-258127 (2013-07-29)
Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277474
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-258127
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-277474 (2014-08-08)
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