Fourniture d'électricité pour les besoins de RFF sur le réseau ferré national pour l'année 2014
Ce marché vise l'établissement d'un accord cadre avec plusieurs contreparties du marché de l'électricité. En complément de l'information donnée au paragraphe II.1.4 du présent avis, l'accord cadre peut être conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Après sélection des attributaires, les achats seront réalisés au travers d'une ou de plusieurs mises en concurrence pour couvrir une fourniture de l'ordre de 0.9 TWh d'électricité pour les besoins annuels et propres du Réseau Ferré National (RFN) et la prestation d'ajustement de la consommation du périmètre de RFF (responsabilité d'équilibre) sur le site du RFN conformément aux dispositions de la règlementation du secteur de l'électricité pour la période allant du 1.1.2014 0:00 au 31.12.2014 23:59. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif. L'attribution de l'Accord-cadre à un fournisseur ne conduit pas automatiquement à l'attribution d'un volume d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-29
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Avis de marché
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